Dans le cadre de loi du 6 août 2019, la rémunération des apprentis est fixée en fonction de l’année contractuelle, de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le cycle de formation selon un pourcentage du SMIC mensuel. Les bonifications de 10 % et de 20 % sont supprimées pour ces contrats.
Néanmoins, le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur non industriel et commercial précise que les employeurs publics conservent la possibilité de continuer à appliquer cette majoration auprès de leurs apprentis s’ils le souhaitent.
Taux de base applicables au SMIC pour tous les contrats des apprentis :
| Apprentis | Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 23 à 25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | 27 % | 43 % | 53 % | 100 % |
| 2ème année | 39 % | 51 % | 61 % | |
| 3ème année | 55 % | 67 % | 78 % |
Les dispositions relatives à la rémunération des apprentis s'appliquent uniquement aux contrats conclus à compter du 28 avril 2020 date de l'entrée en vigueur du décret.
