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Est-il possible d’indemniser l’intégralité des jours présents sur le Compte Epargne-Temps (CET) d’un agent qui part en retraite ?

 

Est-il possible d’indemniser l’intégralité des jours présents sur le Compte Epargne-Temps (CET) d’un agent qui part en retraite ?

10 mars, 2022 - 16:06 -- Anne-Marie

Est-il possible d’indemniser l’intégralité des jours présents sur le Compte Epargne-Temps (CET) d’un agent qui part en retraite ?

NON. Si la collectivité a délibéré en faveur de l’indemnisation des jours épargnés sur le CET, seuls les jours épargnés au-delà du quinzième jour peuvent être indemnisés et ce même si l’agent est mis d’office en retraite pour invalidité (JO AN QE n° 15680 du 5 mars 2019, CAA Paris 5 juin 2018 n° 16PA01329 par analogie).

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