En quoi consiste la monétisation du Compte Epargne-Temps (CET) ?
La délibération relative aux modalités d’utilisation du CET doit acter la possibilité pour les agents d’opter pour une monétisation des jours placés sur leur compte. Si celle-ci n’est pas expressément prévue, les jours accumulés sur le CET ne pourront être utilisés uniquement que sous forme de congés.
La monétisation peut prendre 2 formes :
- Un paiement forfaitaire des jours épargnés,
- Une prise en compte des jours au régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP).
Ainsi, si au 31 décembre, le nombre de jours inscrits sur le CET d’un agent est supérieur à 15 jours il peut opter pour la monétisation du 16ème au 60ème jour dans les proportions qu'il souhaite.
S'il est fonctionnaire affilié à la CNRACL, la monétisation consistera, au choix de l’agent, en l’indemnisation des congés ou en leur prise en compte au titre de la RAFP.
S'il est fonctionnaire affilié au régime général de sécurité sociale ou contractuel de droit public, ces jours seront indemnisés.
L’indemnisation consiste en une indemnité par jour épargné dont le montant dépend de la catégorie hiérarchique de l’agent au jour de la demande :
- A : 135 €,
- B : 90 €,
- C : 75 €.
Montants au 01/01/2021 source Service-public.fr
Les jours de congé épargnés peuvent également être pris en compte pour la RAFP. Pour cela ils sont convertis en points.
Le nombre de points est calculé à partir du montant de l'indemnité qui est versée quand l’indemnisation des jours épargnés est demandée, divisé par la valeur d'achat du point retraite :
- A : 103 points,
- B : 69 points,
- C : 57 points.
Montants au 01/01/2021 source Service-public.fr
Pour rappel, la délibération portant mise en place du CET doit faire l’objet d’un avis préalable du Comité social territorial.
