Actus RH & statutaires

Est-ce qu’un accident survenu pendant le télétravail peut être reconnu imputable au service ? [13]

publié le 30/07/2024 - 09:41

Est-ce qu’un accident survenu pendant le télétravail peut être reconnu imputable au service ?

Oui les agents qui exercent leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant...

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Maladie

Est-ce qu’un accident survenu pendant le télétravail peut être reconnu imputable au service ? [14]

publié le 30/07/2024 - 08:48

Oui les agents qui exercent leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation. Par conséquent, un agent qui télétravail peut demander la reconnaissance...

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JURISPRUDENCE : sanction disciplinaire et maladie [15]

publié le 22/07/2024 - 11:39

La procédure disciplinaire et la procédure de mise en congé de maladie sont des procédures distinctes et indépendantes, et la circonstance qu'un agent soit placé en congé de maladie ne fait pas obstacle à l'exercice de l'action...

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Maladie

FOCUS : retraites CNRACL, qui fait quoi et quand ? [16]

publié le 22/07/2024 - 11:37

FOCUS : retraites CNRACL, qui fait quoi et quand ?

Le rôle du CDG, le rôle des collectivités :

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LA SIMULATION : Sur rendez-vous au CDG avec les conseillères retraite

La simulation est réalisée à un instant T, Les droits sont susceptibles d’évoluer en fonction de la règlementation en vigueur

La simulation ne...

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Fin des fonctions / Interruption de carrière

Mutation interne : obligation de publicité [17]

publié le 19/07/2024 - 14:54

Afin de se conformer à la réglementation relative à la publicité des Déclarations de vacances et d’Offres d’Emplois, les employeurs publics doivent désormais justifier l’absence d’offre d’emploi accompagnant les DVE. En effet,...

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Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux

Création de l’astreinte de continuité des dispositifs de communication de crise ou d’urgence [18]

publié le 17/07/2024 - 17:53

Le décret du 24 mai 2024 crée une indemnité d'astreinte de continuité des dispositifs de communication de crise ou d'urgence.

Les bénéficiaires peuvent être des agents titulaires ou contractuels qui assurent de manière...

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Temps de travail

Les décrets d’application de la Loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie sont publiés [19]

publié le 17/07/2024 - 14:38

Il s’agit de 4 décrets datés du 16 juillet 2024 relatifs :

Au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie (SGM), A l'avantage spécifique d'ancienneté des secrétaires généraux de...,

Décret n°2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie.

Décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l'avantage spécifique d'...

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Avancement

Quel est le rôle d’un Comité Social Territorial (CST) local ? [20]

publié le 12/07/2024 - 11:00

Quel est le rôle d’un Comité Social Territorial (CST) local ?

Le CST est un organisme consultatif qui émet des avis préalables aux décisions des collectivités dans des domaines qui touchent à l’organisation globale du...

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Un agent contractuel qui change de collectivité peut-il conserver ses droits acquis au titre du compte épargne-temps (CET) ? [21]

publié le 06/07/2024 - 11:29

Un agent contractuel qui change de collectivité peut-il conserver ses droits acquis au titre du compte épargne-temps (CET) ?

Un agent contractuel, employé de manière continue depuis au moins un an, a la possibilité d’...

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Revalorisation des allocation chômage au 1er juillet 2024 [22]

publié le 02/07/2024 - 13:42

Les allocations chômage augmentent de de 1,2 % à partir du 1er juillet 2024 :

L’allocation minimale passe à 31,97 € par jour (31,59 par jour auparavant) ; La partie fixe de l’ARE passe à 13,11 € par jour (12,95 par jour...

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Fin des fonctions / Interruption de carrière

REPLAY : webinaire sur le CITIS [23]

publié le 28/06/2024 - 15:44

L'unité Instances médicales du service Gestion des carrières organisait un webinaire le 25 juin dernier concernant le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).

..., Cliquer ici pour plus d'information sur les webinaires organisés par le service Gestion des carrières

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Webinaire

L'organisation du temps de travail : mise à jour du diaporama [24]

publié le 28/06/2024 - 14:48

Suite aux tables rondes organisées en avril 2024 par l'unité Gestion statutaire, le diaporama sur le temps de travail à été mis à jour.

, Accéder au diaporama

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Indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des directeurs de police municipale, chefs de service de police municipale, agents de police municipale et gardes champêtres [25]

publié le 28/06/2024 - 14:00

Cette indemnité sera composée d’une part fixe et d’une part variable.

La part fixe sera déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans...

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Rémunération

L'annualisation du temps de travail : les tableaux de suivi ont mis à jour pour 2024/2025 [26]

publié le 27/06/2024 - 13:46

L'unité Gestion statutaire vient de mettre à jour la page dédiée à l'annualisation du temps de travail.

Deux tableaux de suivi d'annualisation ont été ajoutés :

Tableau de suivi d’annualisation sur l’année scolaire..., Accéder aux tableaux de suivi d'annualisation

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ERRATUM retraite CNRACL : nouveautés sur Pep's au mois de septembre 2024 ! [27]

publié le 27/06/2024 - 09:11

A compter du 16 septembre 2024, une nouvelle offre de services sera mise à disposition sur la plateforme Pep’s pour la gestion des départs en retraite des agents affiliés à la CNRACL.

CE QUI CHANGERA AVEC CETTE NOUVELLE...

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Fin des fonctions / Interruption de carrière

oui