Quel est le rôle d’un Comité Social Territorial (CST) local ?
Le CST est un organisme consultatif qui émet des avis préalables aux décisions des collectivités dans des domaines qui touchent à l’organisation globale du travail et au fonctionnement global d’une collectivité ou d’un établissement.
Cette instance, connaissant des conditions et de l’environnement de travail de l’ensemble des agents d’une collectivité ou d’un établissement, est le lieu central et privilégié du dialogue social, entre les représentants du personnel et les élus, afin de contribuer à l’amélioration du cadre professionnel des agents territoriaux.
Instance de débat, questionnements et échanges, elle permet à la collectivité de mettre en place certains dispositifs au profit des agents, afin de contribuer à l’attractivité de la Fonction Publique et à la valorisation des nombreux métiers territoriaux.
Pour rappel, le CST est obligatoirement saisi pour avis, préalablement à toute décision relative à l’un des domaines suivants :
- L’organisation et le fonctionnement des services,
- Les évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels,
- Les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et les critères de répartition y afférents,
- L'action sociale et la participation à la protection sociale complémentaire des agents,
- La formation, l’insertion et la promotion de l’égalité professionnelle,
- Les sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail,
- Les lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels,
- Les lignes directrices de gestion en matière de promotion interne, compétence propre du Centre de gestion.
Référence règlementaire : décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectiGités territoriales et de leurs établissements publics
