Le décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 refond le régime applicable aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Le texte définit désormais un cadre unique pour ces emplois et précise les règles communes applicables à l'ensemble des emplois fonctionnels administratifs de direction.
Parmi les principales évolutions, l'article 2 porte à six ans la durée maximale du détachement sur emploi fonctionnel, contre cinq ans auparavant. Cette mesure vise à aligner la durée du détachement sur celle du mandat des exécutifs locaux, renforçant ainsi la cohérence entre les fonctions de direction et le temps de l'action publique locale.
