Dans la continuité des opérations électorales, il convient d’élaborer la liste des électeurs pour chacune des instances consultatives (CAP, CCP et CST).
Comme pour la déclaration des effectifs, la préparation des listes électorales s’effectue exclusivement dans le logiciel AGIRHE Instances (Menu Instances / Elections CCP ou CAP ou CST / Préparation de la liste électorale).
Cette opération nécessite l’examen de la situation de chaque agent afin de déterminer s’il disposera ou non de la qualité d’électeur à la date du scrutin.
Pour les scrutins organisés par le Centre de Gestion, la date de référence est fixée au 3 décembre 2026. Pour les collectivités disposant de leur propre CST, lorsque le vote se déroule à l’urne, la qualité d’électeur s’apprécie au 10 décembre 2026, uniquement pour ce scrutin local.
Les listes électorales devront être constituées au plus tard le vendredi 18 septembre.
Vous trouverez l’ensemble des ressources utiles (tutoriel et fiches pratiques relatives aux électeurs) sur la page suivante :
Elections professionnelles 2026 | Maison des Communes de la Vendée
Le service des Instances du Dialogue Social se tient à votre disposition pour tout renseignement.
Par mail :
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