Les candidats en situation de handicap peuvent bénéficier de dérogations aux règles normales de déroulement des concours et des examens (articles L352-3 et R 352-1 à R 352-4 du CGFP).
Les aménagements d’épreuve suivants peuvent ainsi leur être octroyés :
- Temps supplémentaire pour composer,
- Aides humaines et techniques,
- Temps de repos suffisants,
- Etc.
Conditions :
Le candidat en situation en situation de handicap, souhaitant un aménagement d’épreuves, devra fournir, à l’autorité organisatrice des épreuves, un certificat médical établi par un médecin agréé autre que son médecin traitant.
Concrètement, le candidat, en situation de handicap, devra avertir, au moment de son inscription, le service organisateur du concours ou de l’examen afin d’obtenir un formulaire type, à faire compléter par un médecin agréé.
Pour rappel, la liste des médecins agréés dans chaque département est disponible sur le site des Agences Régionales de Santé : www.ars.sante.fr.
Le certificat médical, qui devra avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, devra préciser la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre au candidat, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec sa situation.
Le candidat devra transmettre, au service organisateur des épreuves, le certificat médical avant la date limite indiquée dans l’arrêté d’ouverture du concours ou de l’examen et rappelée dans le dossier d’inscription. Toutefois, si l'urgence le justifie, l'autorité organisatrice pourra mettre en œuvre les aides et aménagements sollicités malgré la transmission du certificat médical après cette date.
Attention, les demandes d’aménagements sont mises en œuvre sous deux réserves :
- Ne pas créer une inégalité de traitement au détriment des autres candidats,
- Les charges afférentes ne doivent pas être disproportionnées au regard des moyens de l’organisateur des épreuves.
