Actus RH & statutaires

En quoi consiste la monétisation du Compte Epargne-Temps (CET) ? [13]

publié le 31/08/2023 - 10:58

En quoi consiste la monétisation du Compte Epargne-Temps (CET) ?

La délibération relative aux modalités d’utilisation du CET doit acter la possibilité pour les agents d’opter pour une monétisation des jours placés sur...

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Temps de travail

Reconduction de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) 2023 [14]

publié le 31/08/2023 - 09:50

Suite à la parution du Décret n° 2023-775 du 11 août 2023 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat et de Arrêté du 11 août 2023..., Consulter la fiche pratique et le simulateur

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Rémunération

Fermeture du service en ligne de déclaration de changement de situation des agents [15]

publié le 31/08/2023 - 09:11

Le service permettant de signaler le changement de régime maladie des agents pour les collectivités territoriales et administrations (SCR) actuellement en ligne sur www.net-entreprises.fr est fermé depuis le 25 août.

En...

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La loi du 19 juillet 2023 vise à « renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité » [16]

publié le 31/08/2023 - 08:51

La loi permet de garantir l'accès au télétravail des salariés aidant un enfant gravement malade ou handicapé. Elle vise également à accélérer les aides financières versées aux parents dans le cadre du congé de présence parentale...

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Fin des fonctions / Interruption de carrière

La gratification de stage [17]

publié le 03/08/2023 - 08:52

Dès la rentrée scolaire 2023, toutes les périodes de formation en milieu professionnel des lycéens professionnels feront l’objet d’une gratification attribuée par l’État.

L’arrêté prévoit une base de calcul sur des..., , Accéder à la fiche pratique

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Rémunération

Est-il possible de contester un avis rendu par le conseil médical ? [18]

publié le 24/07/2023 - 14:03

Est-il possible de contester un avis rendu par le conseil médical ?

OUI l’avis rendu par le Conseil Médical en formation restreinte (compétente pour les CLM ; CLD, TPT ...) peut faire l’objet d’un recours par l’agent ou...

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Maladie

Sanction disciplinaire et congé maladie [19]

publié le 24/07/2023 - 10:23

Entrée en vigueur d’une sanction d’exclusion temporaire de fonctions en cours d’arrêt maladie

Dans un récent arrêt n°459472 en date du 3 juillet 2023, le Conseil d’Etat valide la mise en œuvre d’une sanction d’exclusion...

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Droits et obligations des fonctionnaires

Les replays et supports des derniers webinaires sont en ligne [20]

publié le 22/07/2023 - 10:55

Les replays et supports des derniers webinaires organisés par les services Gestion des carrières et Paie sont à votre disposition en cliquant sur les liens suivants :

Webinaires Gestion des carrières, Webinaires Paie.

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Peut-on décompter des jours de congés annuels en heures ? [21]

publié le 17/07/2023 - 09:23

Peut-on décompter des jours de congés annuels en heures ?

NON. La détermination et le décompte des congés annuels s’effectuent en jours ouvrés et non en heures (CAA Paris, 29 janvier 2008, n° 06PA01869, article 1er du...

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Congés & absences

Réforme des retraites [22]

publié le 17/07/2023 - 09:20

La loi du 14 avril 2023 sur la Réforme des retraites a été publiée au journal officiel et entrera en en vigueur au 1er septembre 2023.

Cette réforme comporte différents changements susceptibles d’impacter les départs en retraite...

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Fin des fonctions / Interruption de carrière

Mesures gouvernementales visant à garantir le pouvoir d'achat des agents publics [23]

publié le 10/07/2023 - 08:54

Le lundi 12 juin 2023, le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a annoncé plusieurs mesures visant à garantir le pouvoir d'achat des agents publics fortement touchés par le contexte inflationniste. (décret n°..., Rencontres salariales 2023 (400.98 Ko)

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Rémunération

Les replays et supports des webinaires du 1er semestre sont en ligne [24]

publié le 06/07/2023 - 10:40

Les replays et supports des webinaires organisés au cours du 1er semestre 2023 par les services Gestion des carrières et Paie sont à votre disposition en cliquant sur les liens suivants :

Webinaires Gestion des carrières,...

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Les agents stagiaires licenciés pour inaptitude physique du fait d’une maladie imputable peuvent-ils bénéficier d’une rente d’invalidité ? [25]

publié le 06/07/2023 - 10:36

Les agents stagiaires licenciés pour inaptitude physique du fait d’une maladie imputable peuvent-ils bénéficier d’une rente d’invalidité ?

OUI. L’agent stagiaire est licencié lorsqu’il a été déclaré inapte définitivement...

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Fin des fonctions / Interruption de carrière

Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2023 [26]

publié le 04/07/2023 - 17:31

Les allocations chômage augmentent de 1,9 % à partir du 1er juillet 2023 :

L'allocation minimale passe à 31,59 € par jour (31 € par jour auparavant) ; La partie fixe de l'ARE passe à 12,95 € par jour (12,71 € par jour...

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Fin des fonctions / Interruption de carrière

Augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023 [27]

publié le 30/06/2023 - 16:09

Le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation augmente..., Consulter les barèmes des traitements

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Rémunération

oui