Actus RH & statutaires

Revalorisation de la carrière du cadre d’emplois des gardes champêtres [13]

publié le 16/04/2024 - 10:37

Le statut particulier du cadre d’emplois des gardes champêtres est modifié à compter du 1er avril 2024.

Il est tout d’abord précisé que, comme pour les policiers municipaux, l’accès au cadre d’emplois est réservé aux...

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Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux

REPLAY : webinaire sur le rapport social unique (RSU) [14]

publié le 15/04/2024 - 13:37

Le service Emploi organisait un webinaire le 11 avril dernier sur le Rapport Social Unique (RSU).

Un grand MERCI aux personnes présentes !

...

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Webinaire

REPLAY : webinaire sur la présentation du module « arrêt maladie » sur Net-paie [15]

publié le 11/04/2024 - 16:16

L'unité Paies collectivités affiliées du service Paie organisait un webinaire le 4 avril dernier concernant la présentation du module « arrêt maladie » sur Net-paie.

Un...

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Webinaire

L’autorité territoriale doit-elle communiquer sa décision au Conseil Médical ? [16]

publié le 11/04/2024 - 14:18

L’autorité territoriale doit-elle communiquer sa décision au Conseil Médical ?

OUI. Le Conseil médical, en formation restreinte ou plénière, après chaque séance, informe par courrier l’employeur territorial et l’agent de...

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Maladie

Protection fonctionnelle : information des agents [17]

publié le 05/04/2024 - 15:06

La protection fonctionnelle est un dispositif qui reste encore parfois méconnu et mal appréhendé dans la fonction publique.

Afin de permettre aux agents de mobiliser ce dispositif dans les meilleures conditions, et que...

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Quelle est la différence entre reconduction expresse et reconduction tacite ? [18]

publié le 28/03/2024 - 15:26

Quelle est la différence entre reconduction expresse et reconduction tacite ?

La reconduction d’un acte est dite « expresse » lorsqu’elle donne lieu à un accord formalisé par écrit. Cela signifie que les parties ont...

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1 607 heures : harmonisation de la durée légale du travail au sein de la fonction publique [19]

publié le 27/03/2024 - 12:30

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux..., Modèle de délibération fixant l'organisation du temps de travail dans le respect des 1607 heures (80.5 Ko)

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Organisation du travail

Les agents exerçant des missions administratives au sein des établissements, services ou centres sociaux et médico-sociaux peuvent-il bénéficier du CTI ou d’une indemnité équivalente ? [20]

publié le 21/03/2024 - 10:21

Les agents exerçant des missions administratives au sein des établissements, services ou centres sociaux et médico-sociaux peuvent-il bénéficier du CTI ou d’une indemnité équivalente ?

Publiée au journal officiel de l’..., Fichier attachéTaille Réponse écrite publié au JO du 12/03/2024 61.72 Ko

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Rémunération

Indemnisation du travail de nuit [21]

publié le 18/03/2024 - 10:19

Décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière

Le décret prévoit de nouvelles modalités de calcul pour certains agents territoriaux et l’abrogation du...

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Rémunération

REPLAY : webinaire sur la retraite progressive [22]

publié le 14/03/2024 - 13:53

L'unité Gestion statutaire du service Gestion des carrières organisait un webinaire le 12 mars dernier concernant la retraite progressive.

Un grand MERCI aux personnes...

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Webinaire

JURISPRUDENCE : un policier municipal n’a pas de droit au reclassement en cas de retrait d’agrément [23]

publié le 14/03/2024 - 09:08

À la suite du retrait de son agrément, un policier municipal a été radié des cadres par le maire de la commune où il travaillait. Lorsque l'agrément d'un agent de police municipale est retiré ou suspendu, le maire peut proposer...

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FOCUS : précisions sur les notions de suspension et d’exclusion [24]

publié le 14/03/2024 - 09:06

Pour rappel, des documents sont à votre disposition :

La discipline | Maison des Communes de la Vendée (maisondescommunes85.fr)
Le Conseil de discipline | Maison des Communes de la Vendée (maisondescommunes85.fr)...

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Instances du dialogue social

Une délibération de principe est-elle possible pour les accroissements temporaires ou saisonniers ? [25]

publié le 14/03/2024 - 09:02

Une délibération de principe est-elle possible pour les accroissements temporaires ou saisonniers ?

Non. Une délibération est nécessaire pour toute création d’emploi, et ce même si cela concerne un emploi non permanent...

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Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux

Séances du Conseil médical en formation plénière : suppression de la date de clôture [26]

publié le 13/03/2024 - 13:10

Suite à un changement d’organisation, les séances du Conseil médical en formation plénière seront désormais clôturées en fonction d’un nombre maximum de dossiers à étudier par séance, fixé à 30.

Comme pour la formation...

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Traitement des dossiers de retraite progressive [27]

publié le 06/03/2024 - 08:14

Le 25 janvier dernier la CNRACL a fait évoluer ses outils afin de permettre aux collectivités de transmettre les dossiers des agents demandant une retraite progressive via la plateforme Pep’s.

La vérification des...

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Fin des fonctions / Interruption de carrière

oui