Le juge a estimé que même si une tâche ne fait pas partie des attributions de l’agent ou ne sont pas inscrites dans sa fiche de poste, celui-ci devait néanmoins exécuter l’ordre de son supérieur hiérarchique.
En refusant de l’exécuter et ainsi de se conformer aux ordres donnés par l’autorité hiérarchique, il a méconnu l’obligation d’obéissance hiérarchique. Ces tâches n’étant pas en contradiction manifeste avec les missions attachées à son cadre d’emplois, il a commis une faute disciplinaire.
Source : CAA de Lyon, 30 avril 2024, req. N° 22LY02714
