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Un agent inscrit sur liste d’aptitude après promotion interne peut-il être nommé dans une autre collectivité ?

 

Un agent inscrit sur liste d’aptitude après promotion interne peut-il être nommé dans une autre collectivité ?

27 juillet, 2020 - 13:40 -- Anne-Marie

Un agent inscrit sur liste d’aptitude après promotion interne peut-il être nommé dans une autre collectivité ?

OUI. En vertu de l’article 39 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les listes d'aptitude établies suite à promotion interne ont une valeur nationale.

Ainsi un agent rédacteur territorial, inscrit sur la liste d’aptitude au grade d’attaché territorial suite à promotion interne, peut muter et être ensuite promu par sa collectivité d’accueil.

Liste aptitude PI

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