Un arrêté du 21 janvier 2025 complète la liste des indemnités pouvant être cumulées avec le RIFSEEP (modification de l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant..., Accéder à la fiche pratique mise à jour
Les collectivités peuvent-elles rémunérer les stagiaires BAFA ?
OUI, l’autorité territoriale pourra recruter des stagiaires BAFA et leur verser une rémunération dans la mesure où une délibération aura été prise en ce sens...
Depuis le 1er mars 2025, les syndicats mixtes fermés et EPCI qui ont pour objet exclusif l’action sociale peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale, à l’exception de la cotisation AT pour...
Le décret n° 2024-1151 du 4 décembre 2024 augmente le seuil de rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif (CEE). Ce seuil actuellement fixé à 2,20 fois la valeur du SMIC horaire par jour sera relevé...
Depuis le 1er janvier 2025, trois décrets viennent modifier l’application des cotisations salariales et patronales de la fonction publique territoriale :
Le Décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 modifie le taux de la...
Le service Paie vient d'actualiser la circulaire "prestation paie : nouvelles valeurs" pour l'année 2025.
Agents recenseurs : comment sont-ils recrutés et rémunérés ?
Les agents recenseurs peuvent, au choix de la commune, être recrutés temporairement pour les besoins de l’enquête de recensement ou être désignés parmi les..., Accéder aux modèles d’actes
Dans son communiqué du 4 novembre 2024, l’URSSAF indique que le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 47 100 € au 1er janvier 2025. Le plafond mensuel s’établira donc à 3 925 €, soit une augmentation de 1,6 % par..., ,
Pour les employeurs, le plafond de sécurité sociale sert à calculer notamment :
Les cotisations sociales sur le salaire, l'assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite, Les seuils d'exonération...Un décret du 23 octobre 2024 fixe le taux horaire brut du SMIC à 11,88 euros (au lieu de 11,65 €) soit 1801,80 euros brut mensuels à compter du 1er novembre 2024 sur la base de la durée légale du travail de 35 heures...
Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 est venu améliorer la protection sociale dans la Fonction Publique d’Etat (FPE).
Il prévoit que, pendant un congé longue maladie (CLM) ou un congé de grave maladie (CGM), les...
La loi du 19 juillet 2023 a mis en place des mesures visant à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et...
Cette indemnité sera composée d’une part fixe et d’une part variable.
La part fixe sera déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans...
Le décret portant attribution de la NBI à certains personnels de la fonction publique territoriale détermine les fonctions éligibles à la NBI. Il ressort de ces dispositions que les fonctions de secrétaire de mairie des communes...
Les agents exerçant des missions administratives au sein des établissements, services ou centres sociaux et médico-sociaux peuvent-il bénéficier du CTI ou d’une indemnité équivalente ?
Publiée au journal officiel de l’..., Fichier attachéTaille Réponse écrite publié au JO du 12/03/2024 61.72 Ko
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