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Un agent chargé de remplir les fonctions d’un agent temporairement absent peut-il bénéficier de l’IFSE de l’agent pour toute la durée de l’intérim ?

 

Un agent chargé de remplir les fonctions d’un agent temporairement absent peut-il bénéficier de l’IFSE de l’agent pour toute la durée de l’intérim ?

3 juillet, 2025 - 14:35 -- Anne-Marie

Un agent chargé de remplir les fonctions d’un agent temporairement absent peut-il bénéficier de l’IFSE de l’agent pour toute la durée de l’intérim ?

Non, l’exercice de fonctions par intérim résulte d'une décision spéciale par laquelle l'autorité compétente désigne une personne pour exercer à titre temporaire des fonctions sans que cette personne ait à remplir les conditions normalement exigées pour l'exercice de ces fonctions.

La personne chargée de l'intérim du titulaire de fonctions ouvrant droit à l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) n'a pas droit, au titre et pour la durée de l'intérim, au bénéfice de cette indemnité. 

Conseil d’Etat, 2 mai 2025, n°489628

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