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Mise à jour de la fiche pratique sur les primes et indemnités pouvant se cumuler avec le RIFSEEP

 

Mise à jour de la fiche pratique sur les primes et indemnités pouvant se cumuler avec le RIFSEEP

20 mai, 2025 - 12:20 -- Anne-Marie

Un arrêté du 21 janvier 2025 complète la liste des indemnités pouvant être cumulées avec le RIFSEEP (modification de l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat).

Les collectivités peuvent délibérer (après avis du CST) sur le versement d’une indemnité de maniement de fonds au régisseur et aux mandataires suppléants depuis le 1er janvier 2025 dans la limite des taux de l’indemnité de responsabilité des régisseurs. Cette indemnité est cumulable avec le RIFSEEP.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter l’analyse du CIG Grande Couronne https://www.cigversailles.fr/actualites/cumul-rifseep-et-indemnite-des-regisseurs.

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