Qui sommes-nous ?

« NOTRE MISSION, FACILITER LES VÔTRES ».

" Depuis quarante ans, nous avons fait le choix, dans notre département, de réunir en un même lieu des structures tournées vers l’accompagnement des collectivités et établissements publics.

Ainsi, si le Centre de Gestion, propriétaire des locaux et employeur de la quasi intégralité des collaboratrices et collaborateurs, est plus spécifiquement dédié à l’appui en matière de gestion des ressources humaines, les structures publiques et privées que vous découvrirez dans cette brochure couvrent quant à elles un large champ de compétences.

Ce choix de regroupement, nous ne le regrettons pas aujourd’hui. Bien au contraire, nous souhaitons conserver cette synergie qui permet d’offrir aux élu(e)s et au personnel des collectivités un appui diversifié dans un bon nombre de domaines concernant la gestion locale.
La Maison des Communes se veut un lieu d’échanges, de réflexion, de conseil, pour contribuer, à notre mesure, à la qualité du service rendu aux habitants. De nombreuses réunions s’y déroulent, des formations sont dispensées en direction des élu(e)s et des personnels. Nos services s’y développent dans l’objectif, toujours, de faciliter les missions des collectivités.

À l’heure où les territoires connaissent d’importants changements de périmètres, de compétences, d’organisation, il nous paraît plus que jamais utile de proposer un échelon pertinent de mutualisation.

Les président(e)s des structures présentes au sein de la Maison des Communes, les collaboratrices et collaborateurs, œuvrant chaque jour au service des collectivités vendéennes, partagent ce souci constant d’illustrer la devise qui nous réunit :

Eric HERVOUET, Président du Centre de Gestion
Anne-Marie COULON, Présidente de l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV)
Denise RENAUD, Présidente du Fonds Départemental d'Action Sociale (FDAS)
Eric HERVOUET, Président d'e-Collectivités Vendée
Emmanuel VIAUD, Président de l'Association Vendéenne des Anciens Maires (AVAM)
Dominique CAILLAUD, Président de Géo Vendée
Yveline THIBAUD, Président de l'Union Départementale des Centres Communaux d'Action Sociale (UDCCAS)

 

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Le Centre de Gestion (CDG) de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée

Logo CDG 85

Le Centre de Gestion de la Vendée est un établissement public local, représentant l’ensemble des collectivités affiliées (communes et établissements publics). Il gère plus de 11 500 agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels) relevant des 447 collectivités et établissements publics communaux et intercommunaux. Au-delà de ses attributions légales, il assure différents services pour l’ensemble des collectivités affiliées ainsi que des prestations à la demande.

Les missions

Déterminées par la loi, elles font du Centre de Gestion un partenaire essentiel tout au long du déroulement de carrière d’un fonctionnaire territorial depuis le recrutement jusqu'à la cessation d'activité.

N° SIRET : 288 500 028 000 23

MISSIONS OBLIGATOIRES

GESTION DES CARRIèRES

Le Centre de gestion détient une copie du dossier individuel de tous les fonctionnaires relevant des collectivités affiliées. L'outil informatique dont il est doté permet d'optimiser cette mission et de préparer l'ensemble des décisions administratives relatives au déroulement de la carrière des agents (avancement d’échelon, de grade, notation, établissement des arrêtés...). 

ORGANISATION DES CONCOURS ET EXAMENS

L'accès à la fonction publique territoriale se fait par voie de concours pour la très grande majorité des emplois. Le Centre de gestion est chargé d'organiser l'ensemble des concours à l'exception de ceux donnant accès à la catégorie A+ (administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs). Ces derniers relèvent toujours de la compétence du CNFPT.

PUBLICITé DES LISTES D'APTITUDE

Conformément aux dispositions générales mentionnées aux articles L. 325-38 et suivants du code général de la fonction publique, il est établi une liste d’aptitude à l’issue de chaque concours, classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury.

La publicité des listes d’aptitude s’effectue par voie d’affichage et par voie électronique sur le site internet du centre de gestion organisateur du concours, en application de l’article 20 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale.

BOURSE DE L’EMPLOI

Le Centre de gestion constitue un acteur essentiel en matière d'emploi public territorial :

  • Information : il s'est vu reconnaître une compétence générale d'information dans ce domaine (loi n° 2007-209 du 19 février 2007) pour l'ensemble des collectivités et établissements publics, des agents territoriaux en relevant ainsi que des candidats à un emploi public territorial.
  • Création et vacances d’emplois, gestion des listes d’aptitude : il reçoit les déclarations de création et vacances d'emplois de toutes les collectivités, affiliées ou non, du département, de même que l'ensemble des listes d'aptitude. Il en assure une large publicité sur différents supports de communication.
  • Aide au recrutement.

PUBLICITé DES TABLEAUX D'AVANCEMENT

Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade, le Centre de gestion doit assurer la publicité des tableaux annuels d’avancement des collectivités affiliées (article L.522-26 du code général de la fonction publique).

Les tableaux transmis au Centre de Gestion sont disponibles sur cette page : https://www.maisondescommunes85.fr/carriere-statut/instances-consultatives/tableaux-annuels-d-avancement-grade.

PRISE EN CHARGE DES FMPE

La procédure de prise en charge du fonctionnaire territorial est un mécanisme de garantie statutaire qui intervient suite à une perte involontaire d’emploi dès lors que l’agent n’a pu être reclassé dans sa collectivité ou établissement dans un emploi correspondant à son grade.

Elle débute à l’issue d’une période de maintien en surnombre d’une durée maximale d’un an, en l’absence d’emploi vacant correspondant au grade de l’agent dans la collectivité.

Le Centre de Gestion prend en charge à l’issue de cette période d’un an les fonctionnaires momentanément privés d’emplois et les accompagne alors vers leur retour à l’emploi.

Seuls les agents relevant de certains cadres d’emplois (administrateur, conservateur du patrimoine et des bibliothèques, lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels et ingénieur en chef) sont pris en charge par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).

RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES DEVENUS INAPTES A L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS

Le Centre de Gestion peut accompagner les agents devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, suite à l’avis rendu par le Conseil Médical. Lorsque les agents sont inaptes à tous les emplois de leurs grades, une Période de Préparation au Reclassement (PPR) est proposée par le Conseil Médical.

La collectivité a alors une obligation de moyens (mais non de résultats), de reclasser son agent.

Le reclassement d’un agent s’envisage au sein de la collectivité, mais également d’autres structures (si le reclassement au sein de la fonction publique est privilégié, un changement d’emploi vers le domaine privé/associatif, n’est pas à exclure).

Le processus de reclassement débute généralement par un bilan de compétences/ accompagnement personnalisé, pouvant être proposé par les conseillers en évolution professionnelle du Centre de Gestion.

INSTANCES CONSULTATIVES (CAP, CCP, CST, FORMATION SPECIALISée, CONSEIL DE DISCIPLINE)

Le fonctionnement des trois commissions administratives paritaires (catégories A, B et C) et de la commission consultative paritaire est assuré par le Centre de Gestion. Ces instances ont à connaître des questions d'ordre individuel et des litiges pouvant survenir lors des déroulements de carrières. Emanation des commissions administratives paritaires, le conseil de discipline est présidé par un magistrat du tribunal administratif.
De plus, une formation spécialisée doit être mise en place dans les collectivités employant plus de 50 agents. Les autres collectivités sont rattachées au Comité social territorial, faisant également office de formation spécialisée, existant au Centre de Gestion. Ce comité émet des avis sur les questions relatives à l'organisation collectives et au fonctionnement de la collectivité, aux modernisations des méthodes et techniques de travail, à l'hygiène et à la sécurité.

SECRETARIAT DU CONSEIL MÉDICAL

Le conseil médical départemental, né de la fusion entre le comité médical (CM) et la commission de réforme (CDR) entre en vigueur à compter du 14 mars 2022. Le Conseil médical est une instance médicale consultative chargée d'examiner les dossiers médicaux de tous les fonctionnaires territoriaux (agents titulaires, stagiaires ou non titulaires) et d'émettre des avis à la demande d'une collectivité chaque fois que des dispositions statutaires le prévoient avant que les décisions ne soient prises par l'autorité territoriale. Le Conseil médical siège en formation restreinte ou en formation plénière en fonction de la nature de la saisine

EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

Dans le cadre d'une mutualisation départementale, le Centre de gestion rembourse aux collectivités les rémunérations et charges sociales afférentes aux décharges de service dont peuvent bénéficier certains de leurs agents pour exercer un mandat syndical. Il intervient également pour la prise en charge de certaines Autorisations spéciales d'absence (collectivités de moins de 50 agents).

ASSISTANCE JURIDIQUE STATUTAIRE

En application de l’article L452-38 du CGFP le centre de gestion assure pour l'ensemble des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés une assistance juridique statutaire. Cette mission est effectuée sous certaines conditions.

MEDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE (MPO)

La médiation s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction. La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a pérennisé et généralisé le dispositif de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) à l’ensemble du territoire national. L’article 27 de cette loi a inséré une nouvelle section 4 intitulée « Médiation préalable obligatoire » au chapitre III consacré à la médiation dans le code de justice administrative. L’article 28 prévoit que la MPO est une mission obligatoire pour les Centres de Gestion, cette mission étant néanmoins facultative pour les collectivités territoriales et les établissements publics. En effet, les Centres de Gestion assurent cette mission, à la demande des collectivités, qui ont fait le choix d’adhérer par convention à la procédure de MPO. Les collectivités peuvent ainsi adhérer au dispositif à tout moment. La mission est financée dans les conditions fixées par convention. Le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 fixe les modalités d'application de la MPO et définit la liste des décisions individuelles concernées par la médiation préalable obligatoire à la saisine du juge administratif.

RéFéRENT DéONTOLOGUE

Par la loi dite Déontologie du 20 avril 2016, les Centres de Gestion se sont vu confier une nouvelle mission en matière de déontologie avec la mise en place d’un référent déontologue au service des agents. Ce texte a consacré la place de la déontologie dans le statut des fonctionnaires et introduit à l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 la mention des valeurs et principes essentiels à la fonction publique : L’impartialité, La neutralité, La laïcité, La probité, L’intégrité, La dignité. L’article 28 bis de la loi du 13 juillet 1983 prévoit que « tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28. Cette fonction de conseil s'exerce sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du chef de service ». La loi dite Déontologie a été complétée par le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017, précisant les conditions de désignation et d’exercice des missions de ce référent. Celui-ci prévoit plusieurs possibilités de désignation du référent déontologue, dont notamment la création d’un collège. C’est sur cette solution que le choix du Centre de Gestion de la Vendée s’est porté. Les référents déontologue ont été désignés par arrêté du Président du Centre de Gestion de la Vendée pour les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés (obligatoirement et volontairement) et les collectivités et établissements publics adhérents au socle commun. En application des dispositions de l’article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, tout agent public des collectivités affiliées (obligatoirement et volontairement) ou ayant adhéré au socle commun peut saisir le collège de déontologie. Ce dernier est compétent pour les seules questions relevant de la déontologie telles qu’elles ressortent de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Le référent déontologue au sein du collège de déontologie répond aux sollicitations des agents portant sur le respect non seulement des principes déontologiques du statut mais aussi de toutes les obligations de l’agent public :

  • L’exercice de ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité,
  • L’égalité de traitement par le fonctionnaire de toutes personnes,
  • Le respect de la liberté de conscience par le fonctionnaire,
  • La prévention des conflits d’intérêts,
  • Les obligations déclaratives,
  • Les règles de cumul d’emplois,
  • L’obligation de discrétion et de secret professionnel,
  • Le devoir d’information du public,
  • L’obligation d’obéissance hiérarchique.

RéFéRENT LAÏCITé

En application de l’article 3 de la loi du 24 août 2021, s’agissant d’une mission pouvant être gérée en commun à un niveau au moins régional, il est convenu que celle-ci soit assurée dans le cadre du schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation des CDG des Pays de la Loire. La nomination de plusieurs référents ayant compétences sur l’ensemble du territoire régional est donc prévue et les modalités de leurs interventions seront très prochainement déterminées

ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL A LA MOBILITé DES AGENTS HORS DE LEUR COLLECTIVITéS ET éTABLISSEMENT D'ORIGINE

Dans le cadre de la mise en place du Compte Personnel d’Activité (CPA), un agent peut désormais bénéficier d’un suivi personnalisé proposé par le Centre de Gestion dans une perspective d’évolution professionnelle.

La conseillère en évolution professionnelle apporte un conseil de premier niveau à destination des agents demandeurs lors d’un entretien d’une durée de 2 heures qui se déroulera dans les locaux de la Maison des Communes ou en visioconférence. Son rôle consiste à construire avec l’agent un nouveau projet professionnel et à identifier avec lui les démarches et les actions à mettre en œuvre pour accroître ses aptitudes, compétences et/ou qualifications professionnelles en fonction du projet retenu. Cette prestation est gratuite et donc non facturée à la collectivité dont dépend l’agent demandeur. En application de l’ordonnance précitée, la collectivité ne sera pas informée, à ce stade, de la démarche engagée par son agent.

Le Centre de Gestion propose également un second niveau de conseil : l’Accompagnement Personnalisé à l’Evolution Professionnelle, prestation complémentaire à la mission obligatoire de conseil. Cette seconde étape offrira à l’agent la possibilité d’être accompagné dans la construction et dans la mise en œuvre d’un projet de reconversion. A ce stade, la collectivité sera informée de la démarche engagée par son agent et une convention sera signée entre la collectivité, le Centre de Gestion et l’agent. Cet accompagnement de 12 heures sera facturé à la collectivité 75 euros de l’heure (tarif 2022) et 80 euros de l’heure (tarif 2023).

ASSISTANCE A LA FIABILISATION DES DROITS EN MATIèRE DE RETRAITE 

La mise à la retraite est l’ultime étape dans la carrière d’un agent. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, dans le cadre d’une convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts, accompagne les collectivités affiliées dans leur obligation d’information des agents. Il assure ainsi les missions suivantes :

  • Information et conseil multi-fonds par téléphone, mails, rendez-vous ou réunion d’information/ateliers pratiques…,
  • Contrôle des dossiers de pensions, validations de services et rétablissement au régime général,
  • Estimations de retraite individualisées sur rendez-vous auprès des agents,
  • Fiabilisation des comptes de droits via les dossiers de Qualification de compte individuel retraite.

L’objectif est de proposer aux collectivités affiliées au Centre de Gestion des conseils personnalisés, une utilisation optimale des outils mis à disposition par la Caisse des Dépôts ainsi qu’une actualisation des connaissances réglementaires en matière de retraite. Il est précisé cependant que la recevabilité des demandes et l’attribution des droits au regard de la réglementation restent de la seule compétence de la CNRACL.

GESTION PRéVISIONNELLE DE L'EMPLOI

La Gestion Prévisionnelle de l'Emploi, des Effectifs et des Compétences consiste en la conception, la mise en œuvre et le suivi de politiques et de plan d'action cohérents. L’objectif est de réduire de façon anticipée les écarts entre les besoins et les ressources humaines de la collectivité, tant en termes d'effectifs que de compétences. Tout cela doit se faire en fonction du plan stratégique de la collectivité ou au moins d'objectifs à moyens termes bien identifiés. Enfin, l’implication de l’agent dans le cadre d'un projet d'évolution personnelle est indispensable.

Le Centre de Gestion vous accompagne de différentes manières : avec le Rapport Social Unique (RSU), le conseil en formation, le Conseil en évolution professionnelle ou encore le Conseil en organisation.

INFORMATION ET DOCUMENTATION

A cet effet, le Centre de gestion utilise les moyens suivants :

  • Assistance par téléphone, courriel et télécopie
  • Supports écrits (circulaires, notes d'informations pratiques, mises à jour de documents, modèles d'actes, bulletin de documentation (chaque quinzaine) etc...)
  • Le réseau INTERNET site comprenant un volet EXTRANET réservé aux collectivités et établissements publics de Vendée et envoi de documentation par messagerie électronique.

PARTENARIAT CNFPT (MISE A DISPOSITION DE SALLES, éLABORATION DE RèGLEMENT DE FORMATION)

Le CNFPT est compétent en matière de formations des agents publics territoriaux. Toutefois, il existe une convention régionale entre le CNFPT et les CDG de la Région des Pays de la Loire, avec différents axes de collaboration :

  • STEP (Santé au Travail et Evolution Professionnelle) dont l’objectif est de répondre aux besoins spécifiques des agents contraints à une mobilité professionnelle pour des raisons de santé.
  • Formation agents administratifs polyvalents (partenariat CDG/CNFPT/Cap Emploi) dont les objectifs sont de répondre aux besoins des collectivités en matière de recrutement et de répondre à la convention qui nous lie au FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans les Fonctions Publiques) à savoir, favoriser le recrutement de personnes en situation de handicap dans la fonction publique territoriale.

D’autre part, et dans un souci de proximité, le CDG met des salles à la disposition du CNFPT afin que les formations puissent se dérouler à La Roche-sur-Yon.

Enfin, le CDG a élaboré un modèle de règlement de formation à destination des collectivités vendéennes.

CONSEIL EN RECRUTEMENT 

Le Centre de Gestion assiste les élus locaux lors de leurs recrutements de personnels. Il les aide à définir des profils de postes, assure la publicité des emplois à pourvoir, participe à la conduite d'entretiens de recrutement, organise des tests et épreuves adaptés aux besoins.

MISSIONS FACULTATIVES

Elles résultent des décisions prises par le Conseil d'Administration pour compléter les services offerts à toutes les collectivités affiliées.

CONSEIL HYGIENE ET SECURITE

Cette unité du service Santé et sécurité au Travail a pour objectif de conduire une politique de prévention, d'aider les collectivités dans l'application des réglementations en vigueur et de compléter l'action des services de médecine professionnelle et préventive et du Comité Social Territorial. Elle organise également les formations des assistants de prévention chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité et assure le conseil auprès des collectivités.

CONSEIL JURIDIQUE HORS STATUT

Outre l'accompagnement des collectivités en matière de ressources humaines, le Centre de Gestion peut apporter des conseils juridiques dans tous les domaines de la gestion locale :

  • Etat civil,
  • Urbanisme,
  • Gestion des assemblées,
  • Statut de l'élu...

PARTENARIATS AVEC LES ECOLES

Depuis plusieurs années, le Centre de gestion s'est engagé à faciliter l'accueil des stagiaires dans les collectivités de Vendée et le bon déroulement des périodes de stages pratiques, et proposer des missions de remplacement dans les collectivités et établissements de Vendée aux étudiants, en fonction des besoins exprimés. Le Centre de Gestion est partenaire de plusieurs formations préparant aux métiers de la fonction publique territoriale avec les établissements suivants :

  • ISFCT Institut Supérieur de Formation des Collectivités Territoriales : formation préparée : Formation professionnelle aux métiers administratifs de la fonction publique territoriale
  • Institut MESLAY : formation préparée : « Exercer la fonction de cadre en EHPAD » Formation DIREIS : Directeur(ice)s d’établissements de l’intervention sociale
  • CAP EMPLOI / CNFPT : formation préparée : Formation agent administratif polyvalent
  • Université d’Angers – Faculté de droit, économie, gestion : formation préparée : Licence professionnelle « Métiers des Administrations et Collectivités Territoriales »
  • Université de Rennes : formation préparée : Licence professionnelle « Métiers Techniques Territoriaux »
  • Université de Nantes - IPAG – CDG 85 et 44 : Partenariat en matière d’information, de formation et de professionnalisation des étudiants qui s’orientent vers la fonction publique territoriale

 PREVOYANCE

Depuis 2012, le Centre de Gestion de la fonction publique de la Vendée accompagne les collectivités et établissements en proposant une convention de participation sur le risque prévoyance.

Une convention a ainsi été signée avec Territoria Mutuelle le 1er janvier 2020 pour 6 ans.

Compte-tenu des nouvelles obligations réglementaires applicables dès 2025, dans le cadre de la participation à la protection sociale des agents, les 5 Centres de gestion de la Région ont décidé de travailler ensemble via le schéma de coordination et de mutualisation des CDG des Pays de la Loire pour apporter une solution adaptée aux collectivités et établissements du territoire.

PRESTATIONS

Le Centre de gestion accompagne également les collectivités et établissements qui le souhaitent, dans différents domaines, sous forme de prestations.

  • Prestation archives
  • Enquête administrative à la demande des collectivités
  • Accompagnement personnalisé à l'évolution professionnelle
  • Missions temporaires
  • Conseil en organisation 
  • Accompagnement au déploiement de l'application RH
  • Prestation en co-développement
  • Aide à la décision - Test THOMAS
  • Prestation chômage
  • Prestation Paie
  • Médecine professionnelle et préventive
  • Accompagnement sur les RPS
  • Inspection en matière d'hygiène et sécurité au travail 
  • Assurances statutaires
  • Aide à l'élaboration et à la mise à jour du Document Unique d'évolution des risques

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion est constitué de représentants élus des communes et établissements publics affiliés au Centre de gestion. 29 membres titulaires et 29 membres suppléants y siègent au sein de trois collèges :

  • Les représentants des communes,
  • Les représentants des Etablissements publics locaux,
  • Et un collège spécifique des communes et des Etablissements publics locaux adhérant au socle commun de compétences.

Il se réunit plusieurs fois par an, dans l'objectif de déterminer les orientations et le fonctionnement du Centre de Gestion.

Pour connaître sa composition, cliquez sur le fichier ci-dessous.

Recueil des délibérations du Conseil d’Administration

L'ORGANIGRAMME DES SERVICES

RAPPORT D’ACTIVITÉ 

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DONNEES ESSENTIELLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Lien vers les données essentielles

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L'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV)

Logo AMPCV

Créée le 26 mars 1954, l’association regroupe l’ensemble des maires et présidents de communautés du département de la Vendée. Depuis 2015, la Présidente de l'AMPCV est Madame Anne-Marie COULON, Maire de Mouzeuil-Saint-Martin.

L'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée a pour objectifs :

  • De faciliter l’exercice des fonctions des élus locaux dans un cadre de convivialité
  • De conduire des missions de conseil et d’accompagnement en direction des élus vendéens

LES MISSIONS

MISE EN COMMUN D’ACTIVITES ET ECHANGES D’EXPERIENCES

L’association organise chaque année des réunions d'information-débats ou création d'un réseau de présidents de communautés.

FORMATION DES ELUS

Agréée depuis 1995, l’AMPCV propose un programme annuel de formations en prise directe avec les problématiques rencontrées quotidiennement par les élus : urbanisme, finances, conduite de projet, etc.

DEVELOPPEMENT DES LIENS DE SOLIDARITE

L’association organise des temps forts : participation au congrès de l'Association des Maires de France (AMF), organisation d'un carrefour biennal, voyages d'étude...

ACCOMPAGNEMENT EN MATIERE DE DOSSIERS LIES A LA GESTION LOCALE

Accompagnement sur des problématiques de gestion locale.

ACCUEIL ET COORDINATION DES GRANDS RASSEMBLEMENTS DES GENS DU VOYAGE

En lien avec les services de l'Etat et du Conseil départemental, un coordonnateur est chargé de gérer l'accueil des grands passages estivaux des gens du voyage.

CONSTITUER UN INTERLOCUTEUR RECONNU DES POUVOIRS PUBLICS

400 représentants élus siègent au sein de 105 structures, organismes ou commissions concernant la gestion locale au niveau départemental ou régional (Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles-CDPENAFF; Commission Départementale d'Aménagement Commercial-CDAC; Commission Dotation Equipement des Territoires Ruraux-DETR;Commission Locale de l'eau ...).

ACTION SOCIALE

L'AMPCV s'appuie sur l'Union départementale des Centres communaux d’action sociale (UDCCAS), présidée par Yveline THIBAUD, pour représenter les élus de l'action sociale dans le département.

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Actualités AMPCV

Actualités

publié le 21 décembre, 2023 - 14:40

Lors du 105ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, les adhérents de l’AMF ont élu, le 22 novembre dernier, David LISNARD président de l’Association, ainsi...

publié le 21 décembre, 2023 - 14:35

 

Le 06 février 2024, le Gérontopôle des Pays de la Loire, en partenariat avec la région Pays de la Loire et la Sécurité Routière organisera un colloque professionnel d’...

publié le 2 novembre, 2023 - 10:56

Comme vous le savez, le Département de la Vendée s’est engagé aux côtés du Comité des Floralies en qualité de partenaire officiel, pour accueillir la 13ème édition des Floralies...

, projet_infos_floralies.pdf (135.94 Ko) ,
publié le 2 novembre, 2023 - 10:50

Ce 1er novembre est sorti le film Monsieur Le Maire avec Clovis Cornillac.

Cette comédie sociale inspirée de l’histoire vraie se plonge dans le quotidien animé d'une commune...

, film_monsieur_le_maire_-_amf.pdf (1.07 Mo)
publié le 2 novembre, 2023 - 10:43

Le Service départemental d’incendie et de secours se propose de vous accueillir le mercredi 15 novembre 2023 de 9h à 12h15 Aux Oudairies – La Roche sur Yon pour participer à des...

Vie de l'association

publié le 21 décembre, 2023 - 14:29

Toute l'équipe de l'AMPCV vous souhaite de belles fêtes de fin d'année !

publié le 23 novembre, 2023 - 13:28

Le programme des formation élus pour l’année 2024 est en ligne !

Vous y retrouverez les programmes détaillés de chacune des formations proposées ainsi que les formulaires d’...

publié le 19 octobre, 2023 - 12:59

Derniers jours pour vous inscrire aux formations à la gestion des agressions et incivilités en partenariat avec la Gendarmerie Nationale. 

 

Ø Mercredi 8 NOVEMBRE de...

publié le 19 octobre, 2023 - 12:52

L’Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV) propose la formation « La conduite et l’animation d’une réunion », les lundi 27 et mardi 28 novembre 2023. Il...

publié le 12 octobre, 2023 - 14:39

Lors du Carrefour des Maires, l'AMPCV a profité de cet évènement pour annoncer le lancement de la page Facebook de l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée....

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Le Fonds Départemental d'Action Sociale (FDAS)

Logo FDAS

Depuis 1973, Le Fonds départemental d'action sociale (FDAS) accompagne les collectivités de Vendée dans la mise en place d'une action sociale de qualité au bénéfice des agents territoriaux.
L'article 9 de la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, précise la définition et les domaines d'intervention de l'action sociale : « l'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles ». La loi du 2 février 2007 consacre le principe de ce droit au fonctionnaire.

Association loi 1901 paritaire et pluraliste créée en 1973, le FDAS met en œuvre ce principe pour le compte des collectivités et constitue un outil précieux pour les responsables territoriaux.
Fort de ses 16 300 adhérents, le FDAS bénéficie d'un effet de mutualisation très important. Cette force lui permet de proposer à l'ensemble des agents des collectivités des prestations d'une envergure unique. Des prestations en constante évolution lui permettent de rester au plus proche des attentes et besoins des agents.
Le financement de l'association est assuré par une cotisation annuelle des agents actifs et retraités, et une participation des collectivités et établissements publics adhérents, essentielle à l'équilibre de l'association.

Les prestations

AIDES INDIVIDUELLES

Noël des enfants, aide décès, secours exceptionnel.

BILLETTERIE DE SPECTACLES ET LOISIRS

Réduction de 30 % sur la billetterie permanente : cinéma, piscine, karting, bowling…
Participation à hauteur de 30 % par billet sur les spectacles organisés en Vendée et dans les départements limitrophes.

PARTENARIATS

Avantages promotionnels chez les prestataires partenaires : thalasso, parfumeries, centre de vacances…

CNAS

En adhérant au FDAS, les agents adhèrent également au Comité national d’action sociale (CNAS) et peuvent ainsi bénéficier d’aides supplémentaires (naissance, vacances, retraite, déménagement, etc.), de chèques vacances ANCV, de tickets CESU…

Le fonctionnement de l'association

Schéma fonctionnement instances du FDAS

Liens utiles

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Icône PDF Statuts7.49 Mo
Icône PDF Règlement intérieur628.66 Ko
Icône PDF Conseil d'administration FDAS 2021-2026149.31 Ko
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E-Collectivités

Depuis sa création le 1er janvier 2014, le syndicat mixte accompagne les collectivités dans les usages numériques et met à leur disposition des moyens et des solutions techniques adaptés.

Il mutualise les coûts de développement et de maintenance, assure un niveau d'expertise propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des solutions mises en œuvre.

Avec e-Collectivités, le but est d'éviter toute fracture numérique qui tiendrait certaines collectivités ou établissements publics à l'écart de ces outils modernes d'information et de gestion. Le syndicat compte plus de 864 collectivités adhérentes sur tout le territoire des Pays de la Loire.

Les services proposés

  • Une plateforme d’administration électronique,
  • Des outils pour faciliter les échanges dématérialisés,
  • Des centrales d’achats Telecom et école numérique,
  • Un accompagnement et des Packs de solutions Cybersécurité,
  • Une prestation de création de site Internet,
  • Un accompagnement à la mise en conformité au RGPD,
  • La fourniture de logiciels métiers,
  • Des prestations de service (assistance, formation, conseil)

Le Comité syndical

Le 7 décembre 2020, le Comité syndical composé d'élus locaux issus des collectivités territoriales et établissements publics adhérents a été renouvelé. Il a ce même jour élu Eric HERVOUET à la présidence du syndicat.

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L'Association Vendéenne des Anciens Maires (AVAM)

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L'Association Vendéenne des Anciens Maires (AVAM) a pour objectif de regrouper les anciens maires de Vendée afin de renouer leur amitié, affirmer leur soutien mutuel, mettre l'accent sur les sujets qui conditionnent et engagent notre avenir de citoyen, avec pour seul devise « Servir encore ». L'AVAM est également affiliée à la Fédération Nationale des Anciens Maires et Adjoints de France (FAMAF) et représente un des départements les plus dynamiques de la Fédération.

Historique

1994 : les anciens maires de Vendée se sont regroupés en Amicale à l'initiative de Louis COUSSEAU (ancien maire de Mesnard la Barotière) qui en sera le premier président. Elle s'intitula : Amicale des Anciens Maires de Vendée et son objectif était de « regrouper les anciens Maires de Vendée, renouer leur amitié, susciter des rencontres, affirmer leur soutien mutuel, informer les anciens élus des réalités nouvelles, mettre l'accent sur les sujets qui conditionnent et engagent notre avenir de citoyen ».

En juin 1999, Rémy BETOU (ancien maire de Réaumur) prit la succession de Louis Cousseau et devint président.

2005, l'Amicale devient AVAM (Association Vendéenne des Anciens Maires), ce qui lui permet d'accueillir des anciens élus n'ayant pas exercé en Vendée mais qui viennent s'y établir. L'AVAM est affiliée à la Fédération Nationale des anciens Maires et Adjoints de France et elle représente un des départements les plus dynamiques de la Fédération qui lui avait confié l'organisation de son congrès national à l'automne 2002 : 400 congressistes réunis à Bourgenay de Talmont Saint Hilaire. Ce fut un succès.

2008, Pierre GEAY (ancien maire de Saint Sulpice le Verdon) assure la présidence laissée vacante par Rémy Betou. Le nouveau conseil d'administration se compose de 18 membres élus pour 3 ans et qui se réunissent tous les 2 mois.

Avril 2013, suite au décès de Pierre Geay, le Conseil d'Administration se réunit à la Maison des Communes pour élire la nouvelle présidente le 9 avril : Marie-Madeleine Poupeau, maire honoraire de Landeronde. Madame Poupeau a été ensuite réélue en 2021.

Novembre 2023, suite au décès de Marie-Madeleine Poupeau, le Conseil d'Administration s'est réunit pour élire le nouveau président le 6 novembre : Emmanuel VIAUD, maire honoraire de Venansault.

Composition du Conseil d'Administration

Le Bureau

Président : Emmanuel VIAUD (ancien maire de Venansault)

Vice-présidents : Dominique FRANCOIS (ancien maire de Dompierre-sur-Yon) et Xavier COIRIER (ancien maire de Pissotte)

Trésorier : Serge FICHET (ancien maire de Mesnard-la-Barotière)

Trésorier adjoint : Marcelle ELINEAU (ancien maire de Beaufou)

Secrétaire : Christian BREMAUD (ancien maire d'Antigny)

Secrétaire adjoint : Charles BATY (ancien maire de Saint-Philbert-de-Bouaine)

 

Autres membres du Conseil d'administration

  • Michel COSSARD - La Rabatelière
  • Robert GUERINEAU - Saint-Gervais
  • Marie-France LECULEE - La Guérinière
  • Danielle LOKO - La Chaize-le-Vicomte
  • Maurice MILCENT - L'Aiguillon-sur-Mer
  • Chantal MOUILLA - La Chaize-Giraud
  • Danièle ROCHER - Mervent
  • Albert TALON - L'Ile-d'Olonne

 

Commission actions civiques

Membres de la Commission :

  • Responsable - Charles BATY, ancien Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine
  • Danièle ROCHER, ancien Maire de Mervent
  • Xavier COIRIER, ancien Maire de Pissotte
  • Dominique FRANCOIS, ancien Maire de Dompierre-sur-Yon
  • Chantal MOUILLA, ancien Maire de La Chaize-Giraud
  • Emmanuel VIAUD, ancien Maire de Venansault
  • Michel COSSARD, ancien Maire de La Rabatelière
  • Louis-Marie GIRAUDEAU, ancien Maire de Bournezeau
  • Marie-France LECULEE, ancien Maire de La Guérinière
  • Serge FICHET, ancien Maire de Mesnard-la-Barotière
  • Marie-Madeleine POUPEAU, ancien Maire de Landeronde

C'est en quelque sorte le fil conducteur de la démarche qui s'effectue en direction des écoles primaires (cycle 3) et des collèges pour les élèves de 6ème. Elle consiste à réfléchir sur la citoyenneté, le civisme dans la commune en lien avec les programmes de l'école primaire ou des classes de sixième du collège. Le support que nous proposons se veut volontairement simple :

  • pour intéresser les enfants sans leur imposer un travail trop lourd,
  • pour ne pas compliquer le travail des enseignants,
  • pour être utilisable par tous les anciens élus,
  • pour être débattu, discuté à la maison avec les parents.

Les thématiques retenues sont :

  • Ma commune
  • Les élections
  • Le budget de ma commune
  • Le civisme dans la vie de tous les jours
  • Civisme et mémoire

La commission intervient également auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation, et participe aux cérémonies de naturalisation.

Le service civique c'est quoi ?

C'est un engagement volontaire au service de l'intérêt général ouvert aux jeunes de 16-25 ans sans condition de diplôme, élargi à 30 ans aux jeunes en situation de handicap. On peut être volontaire en France mais aussi à l'étranger avec obligation de service de 24 heures minimum par semaine. Ces jeunes reçoivent alors une formation civique et citoyenne de quatre modules:

Module 1 : Les valeurs de la République

Module 2 : L'organisation de la Cité

Module 3 : Les collectivités territoriales

Module 4 : S'engager

Rôle de l'AVAM :

C'est dans le cadre de cette formation civique et citoyenne que le Conseil Départemental a sollicité la commission d'action civique au sein de l'AVAM pour intervenir auprès des jeunes.

Il s'agit : - de présenter notre rôle d'ancien élu, notre parcours, nos mandats.

             - de définir notre rôle d'élu, notre rôle de politique (l'idée d'engagement, de service...)

             - Pourquoi s'être engagé en politique

             - Le rapport aux administrés

             - Un dossier ou un projet marquant dans notre mandat

C'est autour de ces thèmes que s'organisent des échanges intéressants.

Le service civique se veut être une solution pour faire revenir les jeunes français vers les valeurs de la République.

Marianne du Civisme

La Marianne du Civisme consiste à distinguer et récompenser, dans chaque département et à l'échelon national, par catégorie de nombre d'électeurs, les communes ayant obtenu le meilleur taux de participation électorale.

Ses objectifs :

  • Lutter contre l'abstention électorale
  • Contribuer au développement de valeurs civiques et démocratiques, en réveillant la conscience civique des citoyens
  • Encourager les électeurs à se rendre aux urnes pour s'exprimer lors des différents scrutins nationaux

La FAMAF a publié les résultats des Marianne du Civisme suite aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020. Seule la commune classée en tête de chaque strate de population se voit attribuer une plaque. Elle sera remise lors de la prochaine Assemblée Générale de l'AVAM si le contexte sanitaire nous le permet, car normalement remise lors des cérémonies de voeux, celles-ci ont dû être annulées en 2021 et 2022.

            Le palmarès s’établit de la façon suivante :

  • De 1 à 250 inscrits                - Puy de Serre           - taux de participation = 74.57 %
  • De 251 à 500 inscrits            - Le Mazeau               - taux de participation = 73.42 %
  • De 501 à 1.000 inscrits         - La Faute-sur-Mer      - taux de participation = 75.42 %
  • De 1.001 à 3.500 inscrits      - Vairé                        - taux de participation = 63.06 %
  • De 3.501 à 10.000 inscrits    - Brétignolles-sur-Mer  - taux de participation = 68.21 %
  • Plus de 10.000 inscrits          - St-Hilaire-de-Riez      - taux de participation = 49.71 %

 

Honorariat des maires

L'honorariat est conféré par le Préfet, aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins 18 ans (CGCT art. 2122-35).

Le conseil d'administration de l'AVAM a décidé de servir de relais dans la demande d'honorariat des anciens maires uniquement. Nous tenons à la disposition des personnes concernées, l'imprimé adéquat.

Après les élections municipales de 2020, 21 dossiers d'honorariat ont été déposés auprès de la Préfecture. Années COVID, une remise officielle n'a pas pu être organisée avec la Préfecture. Certains titres ont été adressés à l'ancien maire à sa demande. Pour les autres, nous espérons pouvoir leur donner lors de notre prochaine Assemblée Générale.

Commission Loisirs et Voyages

Cette commission se veut avant tout conviviale tout en permettant de découvrir d'autres horizons. C'est toujours un plaisir de voyager ensemble, l'ambiance du groupe est formidable. Chaque année un voyage est organisé.

Membres de la Commission :

  • Responsable - Maurice MILCENT, ancien Maire de L'Aiguillon-sur-Mer
  • Jeannine FOURNIER, ancien Mairees des Lucs-sur-Boulogne
  • Christian BREMAUD, ancien Maire d'Antigny
  • Xavier COIRIER, ancien Maire de Pissotte
  • Michel COSSARD, ancien Maire de La Rabatelière
  • Marcelle ELINEAU, ancien Maire de Beaufou
  • Emmanuel VIAUD, ancien Maire de Venansault
  • Danièle ROCHER, ancien Maire de Mervent
  • Jean-Claude PENAUD, ancien Maire de L’Aiguillon-sur-Vie
  • Albert TALON, ancien Maire de l'Ile d’Olonne
  • Marie-France LECULEE, ancien Maire de La Guérinière
  • Marie-Madeleine POUPEAU, ancien Maire de Landeronde

 

2023 - De Damvix à la Sicile !

  • Balade sur la Sèvre à Damvix le 23 mai 2023

Les 41 personnes présentes pour cette belle balade ont fortement apprécié cette journée de convivialité. Au programme de la journée : visite de l’exposition permanente « Le Passage » consacrée au Marais Poitevin, à sa vie, à ses métiers d’autrefois. Il contribue à mettre en valeur le patrimoine maraîchin. Cette visite remplaçait la balade prévue car le petit train était en panne. Le déjeuner s’est ensuite déroulé à bord du Colibert pour environ 03h30 de croisière ce qui nous a permis d'apprécier la beauté de la campagne et la vie paisible du marais poitevin. L'attente à une écluse, bloquée par un bateau arrivant en face, a pimenté cette agréable promenade au fil de l'eau !

 

  • Voyage en Sicile du 23 au 30 juin 2023

25 personnes se sont envolées pour la Sicile. Un beau programme attendait nos adhérents pour cette échappée sicilienne. Visite de Palerme, Ségeste, Sélinonte avec la plus vaste zone archéologique d’Europe, les mosaïques de la Villa Romaine du Casale, la cité mythique de Syracuse, excursion à l’Etna, le plus haut volcan d’Europe encore en activité et bien d’autre encore. Un souvenir inoubliable !

 

  • Projets pour le 2nd semestre 2023
  • Visites des entreprises

Le 6 octobre 2023 est prévu une journée de visites : le matin visite de l’entreprise SERALU à Mouchamps. Elle sera suivie d’un déjeuner puis de la visite de l’atelier du train de Mortagne à Saint-Laurent-sur-Sèvre.

  • Conférences

Prévention contre les arnaques avec la Gendarmerie (Internet, porte à porte, démarchages téléphoniques, mails frauduleux) – en attente de confirmation de la date

Intervention de Monsieur Luc GUYAU sur l’agriculture d’aujourd’hui et de demain – en attente de confirmation de date

 

La commission « loisirs et voyages » essaie de vous être agréable en offrant des activités variées afin que chacun d'entre vous y trouve son intérêt. Vos souhaits et propositions sont toujours les bienvenus.

 

Commission Communication

Membres de la commission :

  • Responsable - Danielle LOKO, ancien maire de La Chaize-le-Vicomte
  • Xavier COIRIER, ancien Maire de Pissotte
  • Chantal MOUILLA, ancien Maire de La Chaize-Giraud
  • Robert GUERINEAU, ancien Maire de Saint-Gervais
  • Christian BREMAUD, ancien Maire d'Antigny
  • Charles BATY, ancien Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine
  • Maurice MILCENT, ancien Maire de L’Aiguillon-sur-Mer
  • Marie-Madeleine POUPEAU, ancien Maire de Landeronde

Vous pouvez consulter les bulletins de liaison de l'association "Le Lien" en bas de la page AVAM dans Les publications de l'AVAM.

Assemblées Générales AVAM

Les assemblées générales annuelles se déroulent dans une commune de Vendée en variant d'une année à l'autre les secteurs géographiques. 

Cette année 2023, notre Assemblée Générale s'est déroulée à Aizenay le 4 mai où nous avons été accueillis par le maire, Franck ROY qui nous a réservé un programme très attractif pour la journée. Au Cin'étoile, Emmanuel VIAUD, vice-président de l'AVAM, ouvre l'Assemblée Générale et excuse Marie-Madeleine POUPEAU, la présidente. Après quelques propos introductifs de Franck ROY pour présenter sa commune, les rapports d'activités des différentes commissions ont été présentés. L'Assemblée s'est clôturée avec la remise du titre de Maire Honoraire à deux anciens maires : Bernard CARDINEAU, ancien maire de Boulogne, et Alain TAUPIN, ancien maire de Vairé.

L'Assemblée Générale terminée, Franck ROY nous a permis de visiter le nouveau lycée Colette LE BRET ainsi que le complexe sportif OMEGA.

Après un déjeuner au restaurant La Forêt, une visite était organisée avec l'association "La Cicadelle" permettant de découvrir les richesses de la nature.

La FAMAF - Fédration des Anciens Maires et Adjoints de France

Réunion d'associations d'anciens élus engagés dans des activités socio-culturelles, l'Action civique et le service de la collectivité territoriale, toutes prises de position politique, philosophique ou religieuse lui étant interdite. Sa devise : « SERVIR ENCORE ».

Ses objectifs :

  • RASSEMBLER les associations existantes d'anciens maires et adjoints - ASSURER des liens permanents avec elles - Les INFORMER et FAVORISER les échanges.
  • CONTRIBUER au développement des valeurs civiques de la démocratie, prolongement naturel de l'engagement et l'expérience de leurs membres.
  • INITIER, ENCOURAGER les actions et services utiles à l'intérêt général.
  • Les REPRESENTER au plan national, et VEILLER à la considération due à la condition d'ancien maire et d'ancien adjoint.
  • NOUER des liens avec les associations étrangères d'anciens élus locaux.

Les publications de l'AVAM

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Géo Vendée

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Depuis sa création en 2006, Géo Vendée s'attache à valoriser l'utilisation des systèmes d'information géographique comme outils d'aide à la décision, pour assurer une meilleure connaissance du territoire.

Un large réseau d'acteurs, en constante évolution, s'engage désormais à pérenniser le rôle de Géo Vendée en tant que centre de ressources départemental en information géographique.

Les missions

GESTION DES DONNEES DE REFERENCE ET DES DONNEES PARTENAIRES

 Banque de données territoriales accessible par extranet,

  • Intégration, découpage, conversion et mise à disposition des données,
  • Diffusion des données auprès des professionnels.

 CREATION D’INFORMATIONS, PRESTATIONS DIVERSES 

  • Numérisation, intégration de données métiers, structuration : documents d’urbanisme, zonage d’assainissement,
  • Réalisation de plan de ville et de cartes thématiques,
  • Elaboration de cahier des charges, normalisation de production de données,
  • Impression et scan couleur grand format, géo-référencement de plans.

  ANIMATION DU RESEAU DE COMPETENCES 

  • Coordination et mise en relation des administrateurs et référents SIG,
  • Animation de groupes de travail thématiques,
  • Relation directe avec les communes et les prestataires de service,
  • Annuaire des utilisateurs, forum de discussion.

 FORMATION, COMMUNICATION 

  • Information, formation et sensibilisation de publics divers : agents, élus, partenaires,
  • Démonstration logicielle.

 VEILLE TECHNOLOGIQUE, PROSPECTIVE 

  • Conseils, assistance auprès des collectivités,
  • Etude de besoin et accompagnement,
  • Elargissement vers de nouveaux partenariats,
  • Relation avec GEOPAL et les partenaires institutionnels.

 

Le fonctionnement de l'association

Le Conseil d'Administration

L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé de 11 membres de droit représentant les communes, les syndicats départementaux (SYDEV, Vendée eau) et le Conseil Départemental et de 5 représentants élus de structures départementales.
Il se réunit 4 à 5 fois par an pour définir les orientations et le fonctionnement de l’association suite aux propositions faites par le Comité de Pilotage Technique composé des agents et des membres de l’association.

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L'Union Départementale des Centres Communaux d'Action Sociale (UDCCAS)

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L’Union départementale des Centres communaux d’action sociale de Vendée est une association créée le 15 novembre 2011. Elle est présidée par Yveline THIBAUD, adjointe à la mairie de Luçon.

Intervenant sur le département de la Vendée, l’UDCCAS est le partenaire privilégié des CCAS et CIAS de la Vendée, et de ses partenaires de l’action sociale intervenant localement.

Ses missions et ses priorités :

  • Représentation : dans la multiplicité des commissions et comités départementaux, régionaux et nationaux ainsi que la participation aux réflexions locales en matière de politique sociale
  • Partage d’expériences et échanges : organisation d’après-midi thématique pour les élus et les professionnels des CCAS/CIAS
  • Proximité : mise en place d’informations, d’actions locales et de formations en lien avec l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée
  • Accompagnement et développement de nouveaux services et outils en partenariat avec les institutions et différentes entreprises dans le domaine médico-social, mobilité …

L’UDCCAS Vendée souhaite soutenir les CCAS et CIAS de Vendée dans leurs actions auprès des publics les plus fragiles et en difficulté.

Comment adhérer à l'association ?

Les CCAS et CIAS sont membres de droit de l’UDCCAS après adhésion auprès de l’Union Nationale des CCAS. Pour ce faire, il suffit de remplir le formulaire d’adhésion en ligne sur le site internet de l’UNCCAS. Merci d’envoyer votre délibération concernant l’adhésion en copie à l’UDCCAS.

L'UDCCAS a besoin de votre adhésion pour pouvoir agir efficacement ! 

N'hésitez pas à consulter le site internet de l'UNCCAS

Formations

L'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée propose des formations sociales à destination des élus: découvrez la liste des formations ici

Des formations sont également proposées par l’UDCCAS en lien avec l’UNCCAS aux techniciens :

  • Accès aux droits (prochaine session le 13 février 2024)
  • Appel à projet - Appel à manifestation d'intérêt : Mode d'emploi (prochaine session le 11 juin 2024)
  • Diversifier et optimiser ses sources de financement (prochaine session le 1er octobre 2024)

=> Pour s'inscrire aux formations, n'hésitez pas à contacter le secrétariat de l'UDCCAS par mail, udccas@cdg85.fr ou par téléphone au 02 53 33 01 36

Documents utiles 

Réunions d'information

1- Réunion d'information Présentation de la cellule habitat indigne et du dispositif "permis à louer": L'Union Départementale des CCAS et CIAS de Vendée a organisé, en lien avec le Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat indigne, une présentation de la cellule habitat indigne et du dispositif "permis de louer". La cellule habitat indigne constitue le guichet unique qui reçoit tous les signalements, les oriente et les suit. Quant au permis de louer, c’est un dispositif issu de la loi Alur qui vise à lutter contre le mal-logement en permettant aux communes d’appliquer des mesures de contrôle des biens mis en location.

2- Réunion d'information Présentation des solutions de logement adaptés aux Séniors : Dans la continuité de l'Assemblée Générale de l'Union Départementale des CCAS qui s'est déroulé le 6 juin 2023 une réunion d’information a été proposée aux CCAS/CIAS afin de présenter des solutions de logement adaptés aux Séniors déjà mis en place sur le département de la Vendée : la Maison Cette Famille mis en place sur Luçon et la Maison Marguerite mise en place sur Pouzauges.

3- Réunion d'information Expérimentation du traitement des commandements de payer : L'UDCCAS de Vendée a organisé une rencontre avec les CCAS du département, le Conseil départemental, la CAF et la Ville des Sables-d'Olonne afin d'échanger autour de l'expulsion locative et notament sur l'expérimentation mise en place sur le territoire des Sables d'olonne qui consiste à intervenir au plus tôt et à accompagner les situations sociales fragiles afin d'éviter l'explusion. L'objectif étant de mettre en place cette expérimentation sur d'autres territoires du département. 

Vous trouverez ci-dessous les diaporamas présentés lors de ces rencontres. 

Guide pratique UDCCAS 

Le collège des techniciens de l'UDCCAS propose 2 guides pratiques afin d'aider les CCAS dans leurs missions. L'UDCCAS continue a travailler sur d'autres thématiques afin de vous proposer d'autres guides pratiques.

Cartes

Election Conseil d'Administration des CCAS/CIAS

Pour plus de renseignements sur les renouvellements des Conseils d'Administration des CCAS/CIAS, vous pouvez consulter la rubrique Conseil Juridique.

AG UDCCAS 15.10.2020

Assemblée Générale 

Depuis le 15 octobre 2020, Yveline THIBAUD, adjointe au Maire de Luçon, succède à Claudine ROIRAND à la présidence de l’UDCCAS. 

Retrouvez ci-dessous la composition du Conseil d’administration ainsi que le diaporama de la dernière Assemblée Générale. Lors de cette assemblée, l'UDCCAS vous a proposé une conférence sur l’évolution des attentes et besoins des aînés sur l’offre d’hébergement, animé par Yves CLERCQ, psychologue-consultant.

Informations complémentaires

L'Union Départementale des CCAS et CIAS a noué cette année un partenariat avec l'Etat, le Conseil Départemental de la Vendée, la Gendarmerie et la Police Nationale afin de lutter contre les démarchages frauduleux en porte à porte dont sont victimes les personnes âgées. Plusieurs actions sont mises en place:

- Création d'un réseau d'alerte : "SECURITE SENIORS 85 »,destiné à informer les personnes âgées, via les collectivités, de certains faits de délinquance commis à leur égard et à les
inciter à prendre des mesures de prévention utiles et adaptées.

- Création de supports de communication: un flyer et un accroche porte à destination des Séniors de plus de 75 ans qui rappelleront les consignes et les comportements à adopter afin de limiter les risques d'escroquerie à domicile.

Travail en lien avec la MSA sur le transport solidaire en Vendée et création d'une cartographie répertoriant le transport solidaire en Vendée. 

Vous pouvez consulter la carte sur le site de l'UDAMS (Union Départementale d'Accompagnement à la Mobilité Solidaire) en cliquant ICI 

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