-A +A

Statut de l'élu

11 décembre, 2025 - 14:33 -- AMPCV

Le Sénat et l'Assemblée Nationale ont adopté à l'unanimité la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local.

Cette adoption constitue un signal fort en faveur de l’engagement local à quelques mois des élections municipales et l’aboutissement d’un travail collectif.

Ce nouveau statut permettra de :
- pouvoir mieux concilier l’exercice du mandat avec une activité professionnelle,
- améliorer les droits sociaux des élus,
- revaloriser leurs indemnités,
- élargir leur protection fonctionnelle
- faciliter l’exercice du mandat pour les étudiants et les élus en situation de handicap.

Ces avancées répondent à la nécessité d'adapter et de moderniser les conditions d'exercice des mandats pour garantir l'efficacité de l'action publique grâce à un fort niveau d'engagement civique.

Inscrivez-vous à notre

Lettre d'information

65 rue Kepler - CS 60239
85006 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél : 02 51 44 50 60
Horaires :
Lundi au vendredi
9h - 12h30 et 14h - 17h30

Recueil des données  |   Mentions légales   |   Accessibilité   |   assistance en ligne

MAISON DES COMMUNES DE LA VENDEE - Tous droits réservés - 2021