Les Missions temporaires
Créé depuis 1995, l'unité Missions temporaires a pour vocation, conformément à l'article L452-44 du CGFP, de mettre à la disposition des collectivités affiliées au Centre de gestion des agents territoriaux pour :
- Remplacer des agents territoriaux momentanément indisponibles ;
- Effectuer des missions temporaires ;
- Pourvoir un emploi vacant qui ne peut être immédiatement pourvu ;
- Effectuer des missions permanentes à temps complet ou non complet.
La facturation (tarifs 2025)
Il n'y a facturation qu'à partir du jour où la collectivité demande l'affectation d'un agent pour une mission temporaire. La prestation est facturée, chaque mois pour les missions du mois précédent, par le biais des frais de gestion correspondant à ce jour à 8,5 % du montant de la mission (traitement brut du remplaçant y compris éventuellement heures supplémentaires ou complémentaires effectuées à la demande expresse de l'autorité territoriale + charges patronales) ou 7 % lors qu'il s'agit d'un portage (candidat proposé par la collectivité).
Pour en savoir plus sur les Missions temporaires, rendez-vous sur la page dédiée.
