Les gens du voyage

campement

L'AMPCV assure la coordination des arrivées estivales des gens du voyage lors des missions évangéliques en la personne de Bertrand LESEIGNEUR, coordonnateur départemental. Ce dernier a également pour mission de venir en appui des communes et communautés afin de les aider à coordonner l'arrivée impromptue de groupes plus restreints sur des terrains non dédiés à ces stationnements.

La question des grands passages

Durant la saison estivale, des groupes nomades de gens du voyage qui se composent de 50 à 200 caravanes sillonnent le département de la Vendée. 

Ces groupes ont deux origines spécifiques :

  • Les missions évangéliques (Vie et Lumière), qui concentrent 95% des gens du voyage accueillis sur le département.
  • Les commerçants non sédentaires laïques (France Liberté Voyage - La vie du Voyage)

L'obligation d'accueil des gens du voyage

L'objectif premier de la loi du 5 juillet 2000 est de définir un équilibre satisfaisant entre, d'une part, la liberté constitutionnelle d'aller et venir et l'aspiration des gens du voyage à pouvoir stationner dans des conditions décentes, et, d'autre part, le souci des élus locaux d'éviter des installations illicites qui occasionnent des difficultés de coexistence avec leurs administrés.

Cet équilibre est fondé sur le respect, par chacun, de ses droits et de ses devoirs :

  • Les collectivités locales auxquelles la loi confère la responsabilité de l'accueil des gens du voyage.
  • Les gens du voyage eux-mêmes s'engageant, dans leur comportement, à être respectueux des règles collectives.
  • L'Etat, qui doit être le garant de cet équilibre et affirmer la solidarité nationale.
Page de présentation Schéma départemental gens du voyage 2017-2022

Le schéma départemental

Le schéma départemental d'accueil des gens du voyage (SDAGV) prévu par la loi du 5 juillet 2000 est conçu comme le pivot des dispositifs spécifiques pour organiser cet accueil. Il prévoit, après une évaluation des besoins constatés et des capacités d'accueil existantes, la nature, la localisation et la capacité des aires à créer, ainsi que les interventions sociales nécessaires.

Il doit permettre une évaluation rationnelle et concertée des besoins, au regard desquels l'offre de stationnement et les actions d'accompagnement adapté doivent être définies.

Le schéma actuellement en vigueur sur le département, couvre la période 2017-2022. Il est consultable en cliquant sur le lien suivant : Schéma départemental d'accueil des gens du voyage.

Le rôle du coordonnateur départemental des gens du voyage

Le coordonnateur assure l'interface entre les groupes de voyageurs, les communes, les forces de l'ordre et la préfecture, permettant d'instaurer un dialogue et de mettre en œuvre des procédures de négociation.

Les grands passages directement liés aux grands rassemblements pentecôtistes font plus aisément l'objet d'une préparation en amont en lien avec les associations organisatrices. A cet effet, il a été créé une structure spécifique « Action grands passages » (AGP), qui communique à l'avance le programme des déplacements de l'été, facilitant ainsi les échanges avec les élus et l'Etat.

Le coordonnateur a pour mission d’orienter les gens du voyage vers les aires de Grands Passages disponibles, d’intervenir en cas de difficulté et de rechercher des sites adaptés à l'accueil de grands groupes en lien avec les élus.

La mise en place de dispositifs de médiation ne permet pas de résoudre l'ensemble des difficultés rencontrées, mais son impact est jugé probant en facilitant le dialogue entre les gens du voyage et l'ensemble des autorités concernées.

Par ailleurs, il permet une gestion en amont des stationnements illicites et une meilleure anticipation des conflits potentiels avec les communes.

caravane

L'hygiène, la salubrité et la sécurité

Les problèmes liés à l'hygiène et à la salubrité demeurent des préoccupations majeures pour l'ensemble des grands rassemblements. À la lumière des bilans produits, les comportements relevés lors de ces rassemblements n'intègrent pas toujours les contraintes réglementaires en matière d'assainissement et de rejet des eaux usées.

Ces comportements critiquables concernent principalement la salubrité des espaces publics ou privés en périphérie des camps ou terrains dédiés aux pèlerins. Les nettoyages des sites et abords de terrains représentent une charge, qui incombe alors aux collectivités.

C'est ainsi que dans le cadre des rassemblements de missions évangéliques Vie et Lumière, les Pasteurs s'engagent sous protocole signé à laisser le site propre, et disposent de leur propre service de nettoyage.

Les problèmes majeurs de sécurité et de débordement à l'intérieur des terrains restent épisodiques, au regard des bilans des grands rassemblements produits.

Sont principalement notés de nombreux faits liés au non-respect des règles d'hygiène qui sont subis par les riverains. Occasionnellement quelques cas de provocations vis-à-vis des habitants, tant dans la rue que dans les commerces, ont été signalés.

Ces difficultés se retrouvent essentiellement dans le cadre des grands rassemblements qui présente un caractère illicite et qui n'ont pu être préalablement anticipés et organisés.

route

Les outils de lutte contre le stationnement illicite

La loi du 5 juillet 2000 a mis en place des procédures permettant aux collectivités ayant satisfait leurs obligations légales d'aménagement des aires d'accueil d'obtenir l'évacuation des résidences mobiles des gens du voyage en stationnement illicite.

L'article 9 de cette loi disposait que le maire peut saisir le président du tribunal de grande instance aux fins d'ordonner l'évacuation des caravanes stationnées illégalement. L'article 9-1 prévoyait que le juge pouvait également être saisi par la commune lorsque le stationnement illicite concernait un terrain privé sans avoir à constater la carence du propriétaire à agir, dès lors que la situation était de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques.

Au vu de l'ordonnance rendue par le juge, le concours de la force publique pouvait ainsi être accordé au maire par le préfet.

Compte tenu de la lourdeur de cette procédure d'évacuation judiciaire et des délais induits, la loi du 5 mars 2007 relative à la Loi n° 2003-6710 sur la prévention de la délinquance a modifié les articles 9 et 9-1 de la loi du 5 juillet 2000 et créé une procédure d'évacuation administrative.

Le préfet peut mettre en demeure les gens du voyage concernés de cesser leur occupation illicite d'un terrain, à la demande du maire, du propriétaire ou du titulaire du droit d'usage du terrain et ce, sans recours préalable au juge judiciaire. Le délai d'exécution de la mise en demeure ne peut être inférieur à 24 heures. Comme pour la procédure instituée en 2000, la mise en œuvre de ce dispositif d'évacuation administrative suppose que plusieurs conditions soient réunies :

  • La commune concernée doit avoir rempli ses obligations au titre du schéma départemental ou ne pas être soumise à de telles obligations.
  • Le stationnement illicite doit être de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique.

À l'issue du délai fixé dans l'arrêté de mise en demeure (souvent 24 heures), le préfet peut procéder à l'évacuation forcée des résidences mobiles, sauf en cas de recours contre la mise en demeure devant le tribunal administratif. Le recours a, en effet, un caractère suspensif, le tribunal administratif devant se prononcer dans les 48 heures suivant la saisine.

Pour plus de renseignement sur l'accueil des gens du voyage, vous pouvez consulter la rubrique Conseil juridique/ Les pouvoirs de police du Maire/ Les gens du voyage.

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