Le décret prévoit de nouvelles modalités de calcul pour certains agents territoriaux et l’abrogation du...
L'unité Gestion statutaire du service Gestion des carrières organisait un webinaire le 12 mars dernier concernant la retraite progressive.
Un grand MERCI aux personnes...
À la suite du retrait de son agrément, un policier municipal a été radié des cadres par le maire de la commune où il travaillait. Lorsque l'agrément d'un agent de police municipale est retiré ou suspendu, le maire peut proposer...
Pour rappel, des documents sont à votre disposition :
La discipline | Maison des Communes de la Vendée (maisondescommunes85.fr)
Le Conseil de discipline | Maison des Communes de la Vendée (maisondescommunes85.fr)...
Une délibération de principe est-elle possible pour les accroissements temporaires ou saisonniers ?
Non. Une délibération est nécessaire pour toute création d’emploi, et ce même si cela concerne un emploi non permanent...
Suite à un changement d’organisation, les séances du Conseil médical en formation plénière seront désormais clôturées en fonction d’un nombre maximum de dossiers à étudier par séance, fixé à 30.
Comme pour la formation...
Le 25 janvier dernier la CNRACL a fait évoluer ses outils afin de permettre aux collectivités de transmettre les dossiers des agents demandant une retraite progressive via la plateforme Pep’s.
La vérification des...
La portabilité du CDI permet-elle à l’agent public de conserver le même niveau de rémunération ?
NON. L’article 3-5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 permet à la nouvelle autorité territoriale de conserver, seulement...
Comme annoncé lors du webinaire hier, sur le Comité Social Territorial, l’unité Instances consultatives met à votre disposition un nouvel outil pragmatique, vous aidant à mieux comprendre cette instance et ses compétences.
...Le fonctionnaire est-il titulaire de son grade ou de son emploi ?
Les fonctionnaires sont titulaires d’un grade qui leur donne vocation à accomplir certaines missions et à occuper des emplois correspondant à un certain...
L’employeur qui conclut successivement 62 contrats à durée déterminée sur une période de douze ans avec un agent contractuel employé sur différentes fonctions au sein d’un établissement communal commet une faute. En effet, ce...
L'unité Gestion statutaire du service Gestion des carrières organisait un webinaire le 6 février dernier concernant la réforme des retraites.
Un grand MERCI aux personnes...
Les collectivités et établissements qui le souhaitent, ont jusqu’au 30 juin 2024 pour verser la Prime pouvoir d’achat exceptionnelle. Pour rappel, l’octroi de cette prime nécessite un avis préalable du CST.
Pour les...
Pour anticiper le surcroît d’activité de plusieurs milliers d’agents territoriaux en vue des Jeux Olympiques de Paris 2024, les règles du compte épargne-temps ont été modifiées.
C’est à présent, un arrêté qui fixe le...
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