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Actus RH & statutaires

 

Actus RH & statutaires

publié le 21/09/2023 - 16:04

Faut-il systématiquement diligenter une expertise médicale dans le cadre d’un accident de service ?

Non.

Dans le cadre d’un accident de service, la présomption d’imputabilité s’applique. Pour ne pas reconnaître l’...

Maladie
publié le 21/09/2023 - 09:49

La publication des textes d’application de la réforme des retraites se poursuit avec la parution d’un arrêté du 11 septembre 2023.

Cet arrêté modifie les coefficients de calcul pour les droits des agents contractuels de...

Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 18/09/2023 - 11:38

L’article 23 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale permet aux élus des collectivités locales et délégués de ces collectivités territoriales membres d'un établissement public de...

Rémunération
publié le 13/09/2023 - 16:06

Comment notifier un arrêté individuel à un agent lorsque celui-ci refuse de le signer ?

La notification est une mesure de publicité : la décision entre en vigueur à compter de la notification. Elle permet par ailleurs de...

publié le 13/09/2023 - 16:03

Quelle est la différence entre un agent à temps non complet et un agent à temps partiel ?

Les fonctionnaires à temps non complet sont des agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet dont la durée est..., ,

Attention : un agent à temps non complet ne peut pas se trouver en temps partiel sur autorisation, seul le temps partiel de droit lui est applicable !

Cas particulier des agents à temps non complet bénéficiant d’un temps...

Temps de travail
publié le 13/09/2023 - 09:21

L'article L632-2 du Code Général de la fonction publique prévoit le renouvellement d'un congé de présence parentale une fois au titre de la même maladie ou du même handicap ou du fait de l'accident dont l'enfant a été victime,...

Congés & absences
publié le 07/09/2023 - 14:17

Attribution de la NBI sur des fonctions exercées à titre occasionnel ou accessoire ?

Il est précisé qu’il ne suffit pas qu’un agent exerce une fonction éligible à la NBI pour en bénéficier, il faut qu’il exerce cette...

Rémunération
publié le 06/09/2023 - 16:44

Le décret n° 2023-774 du 11 août 2023 élargit au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos.

Le texte reprend les modalités déjà existantes du don de..., Consulter la fiche pratique sur les congés annuels

Congés & absences
publié le 06/09/2023 - 16:32

Une circulaire du ministère de la Transformation et de la fonction publiques, du 2 août 2023, harmonise concrètement, dans les trois versants de la fonction publique,

Cette circulaire détaille les critères d’attribution...

Congés & absences
publié le 04/09/2023 - 16:02

Parution au Journal Officiel du 17 août 2023 d’un arrêté du 1er août 2023 détaillant les modalités de mise en œuvre

Pour rappel, le décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022, relatif à la formation et à l’accompagnement...

Formation
publié le 01/09/2023 - 13:40

Le décret n° 2023-845 est pris en application de l'article L. 115-7 du code général de la fonction publique qui transpose la directive 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes dans l'Union...

Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux
publié le 31/08/2023 - 15:19

La prime pouvoir d’achat concerne les agents de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière, ainsi que les militaires (Décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'...

Rémunération
publié le 31/08/2023 - 11:27

Le dispositif de la retraite progressive n’existait, jusqu’à présent, que pour les salariés du privé et les contractuels/fonctionnaires IRCANTEC (moins de 28 heures hebdomadaires) de la Fonction Publique. La loi n° 2023-270 du...

Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 31/08/2023 - 11:24

Depuis le 27 décembre 2022, les fonctionnaires de l'Etat, des communes de plus de 3500 habitants, des départements, des régions et des intercommunalités à fiscalité propre peuvent être mis à la disposition d'organismes d'intérêt..., Fichier attachéTaille Circulaire du 19 juillet 2023 relative à l’expérimentation du mécénat de compétences513.69 Ko

Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux
publié le 31/08/2023 - 10:58

En quoi consiste la monétisation du Compte Epargne-Temps (CET) ?

La délibération relative aux modalités d’utilisation du CET doit acter la possibilité pour les agents d’opter pour une monétisation des jours placés sur...

Temps de travail
oui

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