Quelles sont les principales différences entre un contrat CEE et un contrat saisonnier ?
,Quel cadre d’emploi indiquer quand je saisis une DVE et une offre d’emploi ?
Pour rappel, tout recrutement sur un emploi permanent nécessite un poste vacant existant ou à créer.
Lors de la saisie d’une déclaration...
Non, à compter du 1er janvier 2028, les fonctions de secrétaire général de mairie ne pourront plus être confiées à des adjoints administratifs principaux de 1ère ou de 2ème classe dans le cadre de nouvelles nominations.
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Peut-on maintenir le versement de l’IFSE au proche aidant dans la fonction publique ?
Non. Les modalités d'attribution et de fonctionnement du congé de proche aidant sont décrites aux articles L. 634-1 à L. 634-4 du CGFP...
Faut-il télécharger régulièrement les documents sur le site internet de la Maison des Communes ?
OUI. Les documents téléchargeables sur le site internet de la Maison des Communes (modèles d’actes, fiches pratiques,..., Accéder aux modèles d’actes à jour
Quel justificatif doit fournir l’agent pour solliciter un congé de présence parentale ?
Le congé de présence parentale est accordé de droit aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires, qu’ils soient IRCANTEC ou CNRACL, et...
Le service Missions temporaires du Centre de Gestion poursuit son engagement auprès des collectivités et des agents en mettant à leur disposition deux nouveaux outils d'information : un guide pratique destiné aux collectivités..., Accéder au guide pour les collectivités , Accéder au livret d'accueil pour les agents
À quelle fréquence faut-il mettre à jour le tableau des effectifs ?
Obligatoire, le tableau des effectifs recense les emplois permanents (fonctionnaires stagiaires ou titulaires, ainsi que les contractuels de droit public...
Un maire, en infligeant un blâme à un agent, a présenté la sanction comme résultant d’une décision unanime d’une commission et a utilisé des formulations laissant entendre une décision collective. Ces éléments démontrent qu’il a...
À la suite de l’entrée en vigueur du décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires, publié au Journal officiel du 31 juillet 2026, le Conseil médical à...
Le dispositif de la rupture conventionnelle a été pérennisé et les modalités d’application viennent d’être mise à jour suite à la publication des décrets suivants :
Décret n°2026-745 du 6 août 2026 relatif à la procédure...À la suite de la décision du Conseil d'État du 16 juin 2026, le décret n° 2026-768 du 11 août 2026 modifie le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux.
Ce texte...
Pour rappel, la durée maximale du congé pathologique prénatal résultant d’une grossesse déclarée est portée de 2 à 3 semaines pour les fonctionnaires (FPT, FPE, FPH) depuis 1er mars 2026.
C’est l'article L. 631-3 du CGFP...
Le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 du 31 juillet 2026 fait évoluer plusieurs règles relatives aux congés pour raisons de santé dans la fonction publique.
Certaines dispositions entrent en vigueur dès le 1er août 2026...
Dans la continuité des opérations électorales, il convient d’élaborer la liste des électeurs pour chacune des instances consultatives (CAP, CCP et CST).
Comme pour la déclaration des effectifs, la préparation des listes...
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