La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 instaure un congé supplémentaire de naissance, une nouvelle mesure destinée à mieux accompagner les parents dans les premiers mois de vie de leur enfant.
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La page dédiée au congé supplémentaire de naissance :
Contient une fiche pratique, Permet d'accéder aux modèles d'actes (octroi du congé).Plusieurs décrets relatifs aux emplois de direction ont été publiés au Journal officiel du 12 juin 2026. Ils visent à harmoniser les conditions applicables aux emplois de direction territoriaux avec celles prévues pour les...
Un agent social ayant obtenu son diplôme d'aide-soignant peut-il bénéficier de la prime grand âge ?
Non.
Pour percevoir la prime grand âge, l'agent stagiaire ou titulaire doit dépendre des cadres d'emplois des...
Le congé de formation professionnelle permet aux agents publics de bénéficier, sur leur temps de travail, d’un parcours de formation de longue durée qui répond à un projet personnel tout en percevant une indemnité, versée par la...
Un arrêté du 29 mai 2026 instaure une majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques prévus à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. Ces taux, initialement fixés par un arrêté du même jour, font l’..., Consulter la fiche pratique
Quelles conséquences en cas d’avis défavorable à l’unanimité du collège des représentants du personnel siégeant en Comité Social Territorial ?
Le Comité Social Territorial (CST) rend des avis qui se composent de deux...
Les décrets d’application relatifs au congé supplémentaire de naissance viennent d’être publiés.
Dans un objectif de renforcement des dispositifs d’accompagnement de la parentalité, la loi de financement de la sécurité...
L’arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance publié au JO du 24 mai 2026 fixe les nouveaux montants applicables au 1er juin 2026.
SMIC horaire brut : 12,31 euros (au lieu de 12,02 euros au...Quelles sont les prescriptions minimales de temps de travail pour un contrat d’engagement éducatif ?
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'...
Le Conseil d’Etat confirme l’application de la présomption d’imputabilité au service aux accidents cardio-neurovasculaires, et précise que l’état de santé antérieur du fonctionnaire n’est de nature à constituer une circonstance...
Un fonctionnaire qui suit un traitement médical périodique (hémodialyse, traitement du VIH, chimiothérapie…) pour une affection relevant du congé de longue maladie, peut demander le bénéfice d’un congé de longue maladie...
Depuis le 1er janvier 2021, le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) prévoit que l’ensemble des collectivités et établissements publics locaux, quel que soit leur effectif, élaborent et publient des lignes directrices de...
Quel est le cycle d’une Déclaration de Vacance d'Emploi (DVE) ?
Pour faciliter la compréhension du parcours d’une déclaration de vacance d’emploi (DVE), nous avons réalisé une infographie dédiée.
Elle reprend,...,
Le 12 mai dernier, le service Conseil statutaire a animé un webinaire consacré aux règles de classement des agents de catégorie A.
Cet événement a rassemblé de nombreux gestionnaires RH des collectivités vendéennes,...
Comment calculer les cotisations des contrats d'engagement éducatif ?
Les animateurs recrutés en contrat d'engagement éducatif (contrat de droit privé) sont rémunérés sur une base minimale journalière de 51,69 € brut (...,
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