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Actus RH & statutaires

publié le 22/07/2024 - 11:39

La procédure disciplinaire et la procédure de mise en congé de maladie sont des procédures distinctes et indépendantes, et la circonstance qu'un agent soit placé en congé de maladie ne fait pas obstacle à l'exercice de l'action...

Maladie
publié le 22/07/2024 - 11:37

FOCUS : retraites CNRACL, qui fait quoi et quand ?

Le rôle du CDG, le rôle des collectivités :

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LA SIMULATION : Sur rendez-vous au CDG avec les conseillères retraite

La simulation est réalisée à un instant T, Les droits sont susceptibles d’évoluer en fonction de la règlementation en vigueur

La simulation ne...

Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 19/07/2024 - 14:54

Afin de se conformer à la réglementation relative à la publicité des Déclarations de vacances et d’Offres d’Emplois, les employeurs publics doivent désormais justifier l’absence d’offre d’emploi accompagnant les DVE. En effet,...

Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux
publié le 17/07/2024 - 17:53
Le décret du 24 mai 2024 crée une indemnité d'astreinte de continuité des dispositifs de communication de crise ou d'urgence.

Les bénéficiaires peuvent être des agents titulaires ou contractuels qui assurent de manière...

Temps de travail
publié le 17/07/2024 - 14:38
Il s’agit de 4 décrets datés du 16 juillet 2024 relatifs : au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie. à l'avantage spécifique d'ancienneté des secrétaires généraux de mairie. aux...,

Décret n°2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie.

Décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l'avantage spécifique d'...

Avancement
publié le 12/07/2024 - 11:00

Quel est le rôle d’un Comité Social Territorial (CST) local ?

Le CST est un organisme consultatif qui émet des avis préalables aux décisions des collectivités dans des domaines qui touchent à l’organisation globale du...

publié le 06/07/2024 - 11:29

Un agent contractuel qui change de collectivité peut-il conserver ses droits acquis au titre du compte épargne-temps (CET) ?

Un agent contractuel, employé de manière continue depuis au moins un an, a la possibilité d’...

publié le 02/07/2024 - 13:42

 Les allocations chômage augmentent de de 1,2 % à partir du 1er juillet 2024 : 

L’allocation minimale passe à 31,97 € par jour (31,59 par jour auparavant) ; La partie fixe de l’ARE passe à 13,11 € par jour (12,95 par jour...
Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 28/06/2024 - 15:44

L'unité Instances médicales du service Gestion des carrières organisait un webinaire le 25 juin dernier concernant le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).

..., Cliquer ici pour plus d'information sur les webinaires organisés par le service Gestion des carrières
Webinaire
publié le 28/06/2024 - 14:48

Suite aux tables rondes organisées en avril 2024 par l'unité Gestion statutaire, le diaporama sur le temps de travail à été mis à jour.

, Accéder au diaporama
publié le 28/06/2024 - 14:00

Cette indemnité sera composée d’une part fixe et d’une part variable.

La part fixe sera déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans...

Rémunération
publié le 27/06/2024 - 13:46

L'unité Gestion statutaire vient de mettre à jour la page dédiée à l'annualisation du temps de travail.

Deux tableaux de suivi d'annualisation ont été ajoutés :

Tableau de suivi d’annualisation sur l’année scolaire..., Accéder aux tableaux de suivi d'annualisation
publié le 27/06/2024 - 09:11

A compter du 16 septembre 2024, une nouvelle offre de services sera mise à disposition sur la plateforme Pep’s pour la gestion des départs en retraite des agents affiliés à la CNRACL.

CE QUI CHANGERA AVEC CETTE NOUVELLE...

Fin des fonctions / Interruption de carrière
publié le 26/06/2024 - 10:35

Le juge a estimé que même si une tâche ne fait pas partie des attributions de l’agent ou ne sont pas inscrites dans sa fiche de poste, celui-ci devait néanmoins exécuter l’ordre de son supérieur hiérarchique.

En refusant...

Droits et obligations des fonctionnaires
publié le 23/06/2024 - 09:38

Quelles sont les règles relatives au temps de pause ?

L’article 1er du décret 2001-623 du 12 juillet 2001 indique que les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux...

Temps de travail
oui

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