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Le maintien dans l'emploi - reclassement

 

Le maintien dans l'emploi - reclassement

Le maintien dans l'emploi - Reclassement

La Conseillère Emploi/Handicap a pour principale mission d’accompagner les employeurs publics et leurs agents, lorsqu’une situation liée aux sujets suivants se présente :

  • Arrêts maladie qui se prolongent,
  • Inaptitude envisagée ou confirmée,
  • Reclassement à prévoir,
  • Période de Préparation au Reclassement (PPR),
  • Mise à la retraite pour invalidité ou licenciement pour inaptitude.

Dans certains cas, la conseillère, après échange avec l'unité Instances médicales du Centre de Gestion basé sur les procès-verbaux du Comité Médical et/ou de la Commission de Réforme, contacte l’employeur public, afin d’étudier la situation spécifique de l’agent lors d’un rendez-vous (généralement sur le lieu de travail de l’agent et en sa présence ; possibilité d’un pré-rendez-vous au Centre de Gestion).

L’intervention de la conseillère peut également être demandée par l’employeur public et/ou l’agent.

Les étapes de l'échange

Lors de cet échange, la conseillère refait un point sur la situation administrative de l’agent et ses droits maladie (explication des différents congés maladie possibles ; fonctionnement et rôle des instances médicales ; détail des inaptitudes possibles).

Les modalités de reprises d’activité peuvent être envisagées : avec restrictions (avis du médecin de prévention) ; avec aménagement de poste (lien avec l'ergonome du Centre de Gestion) ; en temps partiel thérapeutique et/ou en temps partiel (de droit ou sur demande).

Les programmes d’accompagnement de la CNP Assurance sont présentés à l’employeur public (s’il relève de cet organisme), notamment le programme "REPERE" ou le programme "CHANCE".

Si la reconversion professionnelle est envisagée (dans le cadre du reclassement et/ou de la PPR), le bilan de compétences est évoqué (avec un organisme privé ; avec le CNFPT, l’organisme de formation de la Fonction Publique ; via le dispositif STEP - Santé au Travail et Evolution Professionnelle).

Si le reclassement n’est pas souhaité par l’agent ou n’est pas réalisable, la procédure de mise en retraite pour invalidité ou de licenciement pour inaptitude est expliquée à l’employeur public et à l’agent.

Cette procédure est déclenchée lorsque l’agent est reconnu inapte à ses fonctions (ou à toutes fonctions), et qu’aucun reclassement n’a pu être mis en place dans un délai raisonnable.

Une nouvelle rencontre peut être organisée en fonction de l’évolution de la situation de l’agent à plus ou moins long terme.

La Période de Préparation au Reclassement

Depuis la fin 2019, la conseillère accompagne désormais les collectivités dans le dispositif de « Période de Préparation au Reclassement », soumis à l’avis des instances médicales.

Si le Comité Médical ou la Commission de Réforme indiquent sur leur procès-verbal qu’une PPR doit être proposée à l’agent, la conseillère prend rendez-vous avec l’employeur public et l’agent afin d’expliquer le dispositif.

Il s’agit de réintégrer l’agent au sein des effectifs de sa collectivité, mais pas sur son ancien poste, afin qu’il puisse accéder à des formations/stages d’immersion, en interne et auprès d’autres employeurs publics (durant cette réintégration, l’agent perçoit 100 % de son traitement brut indiciaire mais pas son régime indemnitaire, sauf décision contraire de la collectivité).

L’objectif est de définir un projet de formation (durée d’un an maximum), avec l’agent et la collectivité, dans le cadre des métiers de la fonction publique (formations du CNFPT à déterminer/emploi envisageable au sein de la structure ou plus largement auprès d’employeurs publics).

L’agent peut refuser cette PPR. Elle peut ne pas être applicable si aucun projet au sein de la fonction publique n’est envisageable.

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