Qu'est-ce qu'une vacance d'emploi ?
Un poste vacant peut correspondre, soit à un poste nouvellement créé par l'organe délibérant de la collectivité ou l'établissement, soit à un poste libéré par le départ définitif ou temporaire du fonctionnaire.
La notion d'emploi vacant s'entend quel que soit le mode de recrutement envisagé, et quelle que soit la personne appelée à occuper l'emploi, qu'elle soit titulaire ou contractuelle. Chaque vacance de poste donnant lieu à recrutement doit faire l'objet d'une publicité légale.
Une obligation d’information pour les collectivités
Lorsqu’une collectivité souhaite nommer un agent sur un poste, vacant ou expressément créé, la déclaration de vacance ou de création de poste doit obligatoirement être communiquée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, préalablement à la nomination, sous peine d’illégalité de cette nomination.
Une obligation de publicité pour le Centre de Gestion
Le CDG85 est chargé, auprès de l’ensemble des collectivités et établissements publics territoriaux, affiliés ou non, de la publicité des vacances et créations d’emplois de l’ensemble des fonctionnaires, à l’exception des agents de catégorie A+ (administrateurs territoriaux, conservateurs territoriaux des bibliothèques, conservateurs territoriaux du patrimoine, ingénieurs en chef).
Il transmet les déclarations de vacances et de créations d’emplois de ces derniers au CNFPT, lequel est également l’organisateur des concours correspondants.
Consultez les derniers arrêtés : Publicités des vacances d'emploi
(Etablissement : choisissez CDG FPT de Vendée)
