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Les cadres d’emplois

 

Les cadres d’emplois

Les fonctionnaires territoriaux sont regroupés au sein de cadres d’emploi, répartis en 9 filières : Administrative, Animation, Culturelle et artistique, Culturelle et patrimoine, Médico-sociale, Police, Sociale, Technique, Sportive.

Chaque cadre d'emplois regroupe des agents dont les emplois et les métiers ont des caractéristiques professionnelles proches. Ils auront en commun des savoir-faire, des aptitudes, des connaissances, une formation, et des modalités de recrutement, de rémunération et d'avancement. Ils comprennent chacun un ou plusieurs grades.

Chaque agent peut faire évoluer son parcours professionnel en accédant à un cadre d'emplois de catégorie supérieure. Ce changement peut se réaliser selon plusieurs modalités : concours interne, promotion interne, avec ou sans examen professionnel.

Un cadre d’emplois définit :      

  • La catégorie de référence des emplois concernés : A, B, C,
  • Les grades qui la composent,
  • Les missions exercées,
  • Les conditions de recrutement,
  • Les conditions d’avancement,
  • La grille indiciaire.

Depuis le 1er janvier 2016 pour les agents de catégorie B et A (domaines social et paramédical) et depuis le 1er janvier 2017 pour les agents de catégorie C et A (hors domaines social et paramédical), le Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) s’applique, modifiant les différents cadres d’emploi. Il s’agit notamment de nouvelles modalités d’avancement d’échelon et de nouvelles échelles indiciaires dont la revalorisation s’étale jusqu’en 2020.

A noter : le report de l’application d’un PPCR d’un an suite à la parution des décrets n° 2017-1736 et 2017-1737 en date du 21 décembre 2017.

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