Rapport Social Unique
Le Rapport Social Unique constitue un outil de pilotage RH et de dialogue social.
Selon les dispositions de l’article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique, les administrations mentionnées à l’article L. 2 doivent élaborer chaque année un rapport social unique rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.
Les modalités de collecte des données du rapport social unique sont précisées par le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020. L’article 2 de ce décret dispose que ″les collectivités territoriales et leurs établissements publics affiliés à un centre de gestion adressent les données dont ils disposent au centre dont ils relèvent au moyen du portail numérique mis à leur disposition par celui-ci. Ce portail est également accessible aux collectivités territoriales et à leurs établissements non affiliés à un centre de gestion″.
Campagne 2022
Le Centre de Gestion de la Vendée a lancé la campagne du Rapport Social Unique le 2 mai 2023 via l’application web de saisie Données Sociales (lien ci-dessous).
La plateforme commune à tous les centres de gestion permet :
- Un pré-remplissage du rapport avec un import N4DS/DSN, ou via un fichier d’échange au format .txt développé par les éditeurs SIRH (nouveauté),
- Un remplissage simultané de plusieurs enquêtes en une seule fois (Rapport Social Unique, RASSCT, Handitorial...),
- Un contrôle dynamique des données saisies,
- L'accès à la fin de la saisie à un rapport synthétique de 7 pages reprenant les principaux indicateurs.
Les Rapports Sociaux Uniques sont transmis directement via cette plateforme à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).
Une assistance par téléphone (02.53.33.02.82) et par mail (emploi@cdg85.fr), est disponible jusqu’à la clôture de la campagne prévue pour le 31 octobre 2023.
Publicité
Dans un délai de 60 jours à compter de la présentation du rapport au comité social territorial et au plus tard avant la fin de la période annuelle suivant celle à laquelle il se rapporte, le rapport est rendu public par la collectivité/l’établissement sur son site internet ou, à défaut, par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion.
Ainsi, pour cette année, votre rapport social unique doit être rendu public avant le 31 décembre 2023.
Ceci concerne les collectivités disposant de leur propre comité social territorial. Pour les collectivités relevant du comité social territorial départemental, c’est le centre de gestion qui en assure la publicité.
Fiches repères
Les fiches Repères, ci-dessous, reprennent les principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2021 pour un échantillon de collectivités et permettent de comparer les données 2021 de sa collectivité avec un groupe :
Fiches repères du RSU 2021 Communes de Vendée
Communes - 500 habitants (697.33 Ko) - Communes 500 à 1 999 habitants (719.05 Ko)
- Communes 2 000 à 4 999 (731.11 Ko)
- Communes 5 000 à 9 999 habitants (728.41 Ko)
- Communes 10 000 à 49 999 habitants (715.71 Ko)
Fiches repères du RSU 2021 Communautés de Communes de Vendée
- Communautés de communes - 25 000 habitants (716.5 Ko)
- Communautés de communes + 25 000 habitants (732.4 Ko)
Fiches repères du RSU 2021 CCAS de Vendée
- CCAS - 20 agents (702.88 Ko)
- CCAS 20 à 49 agents (712.48 Ko)
- CCAS 50 à 99 agents (720.93 Ko)
- CCAS 100 à 349 agents (713.42 Ko)
Fiches repères du RSU 2021 CIAS de Vendée
- CIAS - 50 agents (686.46 Ko)
- CIAS + 50 agents (709.43 Ko)
Fiches repères du RSU 2021 Syndicats de Vendée
- Syndicats - 20 agents (678.12 Ko)
- Syndicats + 20 agents (688.29 Ko)
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| Récupération fichier DSN par les collectivités adhérentes à la prestation paie du CDG 85 | 521.53 Ko |
| Diaporama de présentation du RSU 2021 au CST du CDG | 1.05 Mo |
