Le Rapport Social Unique constitue un outil de pilotage RH et de dialogue social.
Selon les dispositions de l’article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique, les administrations mentionnées à l’article L. 2 doivent élaborer chaque année un rapport social unique rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.
Les modalités de collecte des données du rapport social unique sont précisées par le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020. L’article 2 de ce décret dispose que ″les collectivités territoriales et leurs établissements publics affiliés à un centre de gestion adressent les données dont ils disposent au centre dont ils relèvent au moyen du portail numérique mis à leur disposition par celui-ci. Ce portail est également accessible aux collectivités territoriales et à leurs établissements non affiliés à un centre de gestion″.
Campagne 2024
Le Centre de Gestion de la Vendée a lancé le 22 avril 2025 la campagne du Rapport Social Unique via l’application web de saisie Données Sociales (lien ci-dessous), cette dernière se clôturera le 31 octobre 2025.
La plateforme commune à tous les centres de gestion permet :
- Un pré-remplissage du rapport avec un import N4DS/DSN, ou via un fichier d’échange,
- Un remplissage simultané de plusieurs enquêtes en une seule fois (Rapport Social Unique, RASSCT, Handitorial, GPEEC),
- Un contrôle dynamique des données saisies,
- L'accès à la fin de la saisie à un rapport synthétique de 4 pages reprenant les principaux indicateurs.
Les Rapports Sociaux Uniques sont transmis directement via cette plateforme à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).
Une assistance par téléphone et par mail (emploi@cdg85.fr), est disponible jusqu’à la clôture de la campagne.
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Pour les nouveaux arrivants en charge de la saisie des Données Sociales, nous vous proposons une demi-journée d’accompagnement à la prise en main du logiciel dans les locaux du Centre de Gestion :
Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire en cliquant ICI avant le vendredi 16 mai 2025. |
Publicité
Dans un délai de 60 jours à compter de la présentation du rapport au comité social territorial et au plus tard avant la fin de la période annuelle suivant celle à laquelle il se rapporte, le rapport est rendu public par la collectivité/l’établissement sur son site internet ou, à défaut, par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion.
Ceci concerne les collectivités disposant de leur propre comité social territorial. Pour les collectivités relevant du comité social territorial départemental, c’est le centre de gestion qui en assure la publicité.
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 Diaporama de présentation du RSU 2023 au CST du CDG | 890.3 Ko |
Liens utiles
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Autres documents à votre disposition
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| Récupération fichier DSN par les collectivités adhérentes à la prestation paie du CDG 85 | 352.14 Ko |
| Modalités données sociales 2024 | 164.48 Ko |
