-A +A

Le Rapport Social Unique

 

Le Rapport Social Unique

Rapport Social Unique

Le Rapport Social Unique constitue un outil de pilotage RH et de dialogue social.

Selon les dispositions de l’article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique, les administrations mentionnées à l’article L. 2 doivent élaborer chaque année un rapport social unique rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.

Les modalités de collecte des données du rapport social unique sont précisées par le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020. L’article 2 de ce décret dispose que ″les collectivités territoriales et leurs établissements publics affiliés à un centre de gestion adressent les données dont ils disposent au centre dont ils relèvent au moyen du portail numérique mis à leur disposition par celui-ci. Ce portail est également accessible aux collectivités territoriales et à leurs établissements non affiliés à un centre de gestion″.

Campagne 2021

Le Centre de Gestion de la Vendée a lancé la campagne du Rapport Social Unique le 15 juillet 2022 via l’application web de saisie Données Sociales (lien ci-dessous). La fin de collecte aura lieu le 31 décembre 2022.

La plateforme commune à tous les centres de gestion permet :

  • Un pré-remplissage du rapport avec un import N4DS/DSN, ou via un fichier d’échange au format .txt développé par les éditeurs SIRH (nouveauté),
  • Un remplissage simultané de plusieurs enquêtes en une seule fois (Rapport Social Unique, RASSCT, Handitorial...),
  • Un contrôle dynamique des données saisies,
  • L'accès à la fin de la saisie à un rapport synthétique de 5 pages reprenant les principaux indicateurs.

Les Rapports Sociaux Uniques sont transmis directement via cette plateforme à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).

Dans le cadre de cette nouvelle campagne RSU 2021, de nouveaux contrôles de cohérence ont été intégrés à l’application concernant les nouveaux indicateurs RSU 2021 (cf. arrêté du 7 mai 2021 fixant pour la fonction publique de l'Etat la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales).

Publicité

Dans un délai de 60 jours à compter de la présentation du rapport au comité technique (futur comité social) et au plus tard avant la fin de la période annuelle suivant celle à laquelle il se rapporte, le rapport est rendu public par la collectivité/l’établissement sur son site internet ou, à défaut, par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion.

Ainsi, pour cette année, votre rapport social unique doit être rendu public avant le 31 décembre 2022.

Ceci concerne les collectivités disposant de leur propre comité technique. Pour les collectivités relevant du comité technique départemental, c’est le centre de gestion qui en assure la publicité.

Synthèses et fiches repères

Le service Emploi peut mettre à votre disposition (sous réserve d'avoir établi votre RSU) :

  • un rapport social unique comparatif avec un échantillon de collectivités de la même strate,
  • des synthèses comme :
    - la synthèse sur l’égalité professionnelle femmes/hommes, 
    - la synthèse absentéisme,
    - la synthèse sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT),
    - la synthèse sur les risques psychosociaux,
    - la synthèse spécifique Handitorial.

Ces documents seront accessibles, sur demande, à l’adresse emploi@cdg85.fr.

Les fiches Repères, ci-dessous, reprennent les principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2020 pour un échantillon de collectivités et permettent de comparer les données 2020 de sa collectivité avec un groupe :

Fiches repères communes région Pays de la Loire

Fiches repères communautés de communes région Pays de la Loire

Fiche repère communautés d'agglomération région Pays de Loire

Fiches repères CCAS région Pays de la Loire

Fiche repère CIAS région Pays de la Loire

Fiches repères syndicats mixtes région Pays de la Loire

Fiche repère Départements français 

non

Inscrivez-vous à notre

Lettre d'information

65 rue Kepler - CS 60239
85006 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél : 02 51 44 50 60
Horaires :
Lundi au vendredi
9h - 12h30 et 14h - 17h30

Plan du site   |   Mentions légales   |   Accès sécurisé   |   assistance en ligne

MAISON DES COMMUNES DE LA VENDEE - Tous droits réservés - 2021