Le Rapport Social Unique

 

Le Rapport Social Unique

Rapport Social Unique 2020

Selon les dispositions de l’article 9 bis A de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, un rapport social unique est élaboré chaque année faisant apparaître des données telles que les effectifs, la formation, la rémunération…

La réalisation de ce rapport social unique est aussi l’occasion de disposer d’informations précises actualisées pouvant faciliter la mise en place de différentes actions en matière de gestion des ressources humaines et notamment pour l’élaboration des lignes directrices de gestion.

Lancement de la campagne 2020
Le rapport social unique

Le Centre de Gestion de la Vendée a lancé la campagne du Rapport Social Unique fin mai 2021.

Il met à votre disposition l'application web de saisie Données Sociales en cliquant sur le lien ci-dessous. Vous trouverez également une procédure de saisie ainsi qu'une foire aux questions dans un second lien ci-dessous. Les identifiants de connexion sont les mêmes que lors de la dernière campagne.

Pour rappel, cette plateforme commune à tous les centres de gestion permet :

  • Un pré-remplissage du rapport avec un import du fichier N4DS,
  • Un remplissage simultané de plusieurs enquêtes en une seule fois (Rapport Social Unique, RASSCT, Handitorial...),
  • L'accès à la fin de la saisie à un rapport synthétique de 5 pages reprenant les principaux indicateurs.

Les Rapports Sociaux Uniques seront ensuite transmis directement via cette plateforme à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).

La fin de la collecte aura lieu le 30 septembre 2021. Nous vous informons qu’il n’y aura pas d’autres relances ni reports.

Enfin, le service Emploi pourra mettre à votre disposition :

  • un rapport social unique comparatif avec un échantillon de collectivités de la même strate,
  • des synthèses comme :
    - la synthèse sur l’égalité professionnelle femmes/hommes, 
    - la synthèse absentéisme,
    - la synthèse sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT),
    - la synthèse sur les risques psychosociaux,
    - la synthèse spécifique Handitorial.

Ces documents seront accessibles, sur demande, à l’adresse emploi.territorial@cdg85.fr.

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