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Le Rapport Social Unique

 

Le Rapport Social Unique

Rapport Social Unique 2020

Selon les dispositions de l’article 9 bis A de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, un rapport social unique est élaboré chaque année faisant apparaître des données telles que les effectifs, la formation, la rémunération…

La réalisation de ce rapport social unique est aussi l’occasion de disposer d’informations précises actualisées pouvant faciliter la mise en place de différentes actions en matière de gestion des ressources humaines et notamment pour l’élaboration des lignes directrices de gestion.

Campagne 2021

Suite à la parution début janvier 2022 de l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales, des développements nécessaires pour la mise à niveau de l’application Données Sociales (www.données-sociales.fr) sont en cours de réalisation.

Quelques informations pour cette campagne du RSU 2021 :

  • Un lancement envisagé au second semestre 2022 ; la date sera communiquée prochainement.
  • L’application www.donnees-sociales.fr est désormais le portail unique de réalisation et de transmission du RSU.
Campagne 2020
Le rapport social unique

Le Centre de Gestion de la Vendée a lancé la campagne du Rapport Social Unique fin mai 2021 via l’application web de saisie Données Sociales (lien ci-dessous). La fin de collecte a eu lieu le 30 septembre 2021.

La plateforme commune à tous les centres de gestion permet :

  • Un pré-remplissage du rapport avec un import du fichier N4DS,
  • Un remplissage simultané de plusieurs enquêtes en une seule fois (Rapport Social Unique, RASSCT, Handitorial...),
  • L'accès à la fin de la saisie à un rapport synthétique de 5 pages reprenant les principaux indicateurs.

Les Rapports Sociaux Uniques sont transmis directement via cette plateforme à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).

Publicité

Dans un délai de 60 jours à compter de la présentation du rapport au comité technique (futur comité social) et au plus tard avant la fin de la période annuelle suivant celle à laquelle il se rapporte, le rapport est rendu public par la collectivité/l’établissement sur son site internet ou, à défaut, par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion.

Ainsi, pour cette année, votre rapport social unique doit être rendu public avant le 31 décembre 2021.

Ceci concerne les collectivités disposant de leur propre comité technique. Pour les collectivités relevant du comité technique départemental, c’est le centre de gestion qui en assure la publicité.

Synthèses et fiches repères

Le service Emploi peut mettre à votre disposition (sous réserve d'avoir établi votre RSU) :

  • un rapport social unique comparatif avec un échantillon de collectivités de la même strate,
  • des synthèses comme :
    - la synthèse sur l’égalité professionnelle femmes/hommes, 
    - la synthèse absentéisme,
    - la synthèse sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT),
    - la synthèse sur les risques psychosociaux,
    - la synthèse spécifique Handitorial.

Ces documents seront accessibles, sur demande, à l’adresse emploi@cdg85.fr.

Les fiches Repères, ci-dessous, reprennent les principaux indicateurs du Rapport Social Unique pour un échantillon de collectivités et permettent de comparer ses données avec un groupe :

Fiches repères communes région Pays de la Loire

Fiches repères communautés de communes région Pays de la Loire

Fiche repère communautés d'agglomération région Pays de Loire

Fiches repères CCAS région Pays de la Loire

Fiche repère CIAS région Pays de la Loire

Fiches repères syndicats mixtes région Pays de la Loire

Fiche repère Départements français 

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