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Le Centre de Gestion (CDG) de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée

 

Le Centre de Gestion (CDG) de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée

Le Centre de Gestion de la Vendée est un établissement public local, représentant l’ensemble des collectivités affiliées (communes et établissements publics). Il gère plus de 11 000 agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels) relevant des 459 collectivités et établissements publics communaux et intercommunaux. Au-delà de ses attributions légales, il assure différents services pour l’ensemble des collectivités affiliées ainsi que des prestations à la demande.

Les missions
Déterminées par la loi, elles font du Centre de gestion un partenaire essentiel tout au long du déroulement de carrière d’un fonctionnaire territorial depuis le recrutement jusqu'à la cessation d'activité.

MISSIONS OBLIGATOIRES

GESTION D’UNE BOURSE DE L’EMPLOI

Le Centre de gestion constitue un acteur essentiel en matière d'emploi public territorial :

Information : il s'est vu reconnaître une compétence générale d'information dans ce domaine (loi n° 2007-209 du 19 février 2007) pour l'ensemble des collectivités et établissements publics, des agents territoriaux en relevant ainsi que des candidats à un emploi public territorial.

Création et vacances d’emplois, gestion des listes d’aptitude : il reçoit les déclarations de création et vacances d'emplois de toutes les collectivités, affiliées ou non, du département, de même que l'ensemble des listes d'aptitude. Il en assure une large publicité sur différents supports de communication.

Aide au recrutement

GESTION DES CARRIERES

Le Centre de gestion détient une copie du dossier individuel de tous les fonctionnaires relevant des collectivités affiliées. L'outil informatique dont il est doté permet d'optimiser cette mission et de préparer l'ensemble des décisions administratives relatives au déroulement de la carrière des agents (avancement d’échelon, de grade, notation, établissement des arrêtés...).

ORGANISATION DES CONCOURS ET EXAMENS

L'accès à la fonction publique territoriale se fait par voie de concours pour la très grande majorité des emplois. Le Centre de gestion est chargé d'organiser l'ensemble des concours à l'exception de ceux donnant accès à la catégorie A+ (administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs). Ces derniers relèvent toujours de la compétence du CNFPT.

INSTANCES CONSULTATIVES

Le fonctionnement des trois commissions administratives paritaires (catégories A, B et C) est assuré par le Centre de gestion. Ces instances ont à connaître des questions d'ordre individuel et des litiges pouvant survenir lors des déroulements de carrières. Emanation des commissions administratives paritaires, le conseil de discipline est présidé par un magistrat du tribunal administratif.
De plus, un comité technique et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doivent être mis en place dans les collectivités employant plus de 50 agents. Les autres collectivités sont rattachées au Comité technique, faisant également office de CHSCT, existant au Centre de Gestion. Ce comité émet des avis sur les questions relatives à l'organisation collectives et au fonctionnement de la collectivité, aux modernisations des méthodes et techniques de travail, à l'hygiène et à la sécurité.

EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

Dans le cadre d'une mutualisation départementale, le Centre de gestion rembourse aux collectivités les rémunérations et charges sociales afférentes aux décharges de service dont peuvent bénéficier certains de leurs agents pour exercer un mandat syndical. Il intervient également pour la prise en charge de certaines Autorisations spéciales d'absence (collectivités de moins de 50 agents).

PRISE EN CHARGE DES FONCTIONNAIRES APRÈS SUPPRESSION D’EMPLOI

Lorsqu'une collectivité, affiliée ou non, est amenée à supprimer un emploi de catégorie B ou C, le Centre de gestion doit assurer la prise en charge du fonctionnaire concerné. La collectivité doit lui verser une compensation financière fixée par la loi, pendant toute la durée de cette prise en charge.
Là encore, la loi du 19 février 2007 a élargi son champ de compétences aux agents de catégorie A (sauf A+ et ingénieurs territoriaux en chef).

MISSIONS FACULTATIVES

Elles résultent des décisions prises par le Conseil d'Administration pour compléter les services offerts à toutes les collectivités affiliées.

INFORMATION ET DOCUMENTATION

A cet effet, le Centre de gestion utilise les moyens suivants :

  • Assistance par téléphone, courriel et télécopie
  • Supports écrits (circulaires, notes d'informations pratiques, mises à jour de documents, modèles d'actes, bulletin de documentation (chaque quinzaine) etc...)
  • Le réseau INTERNET site comprenant un volet EXTRANET réservé aux collectivités et établissements publics de Vendée et envoi de documentation par messagerie électronique.

PARTENARIAT AVEC LA CNRACL

Initié à la suite de la loi statutaire du 26 janvier 1984 et de la création des Centres de gestion, ce partenariat a toujours été renouvelé depuis. Il offre en effet un réel service de proximité aux collectivités et à leurs agents et prolonge l'action de l'établissement dans son expertise statutaire.
Le nouveau contexte législatif a nécessité quelques adaptations prises en compte dans la convention 1er juillet 2007- 31 décembre 2010 et également dans la convention actuelle avec notamment l'implication des centres dans «  la reprise d'antériorité des données carrières  » indispensable pour l'exercice du droit à l'information dont disposent les agents (Relevé Individuel de Situation et Estimation Indicative Globale).

Le Centre est chargé d'une double mission dont les modalités de mise en oeuvre prennent en compte les évolutions technologiques permettant la dématérialisation des échanges :

  • mission d'information et de formation multifonds (CNRACL, IRCANTEC et RAFP) auprès des collectivités affiliées et de leurs agents
  • mission d'intervention sur les dossiers adressés par les collectivités à la Caisse des Dépôts et Consignations.

La loi du 12 mars 2012 vient de compléter les missions des Centres de Gestion dans ce domaine prévoyant expressément « une assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite ».

SECRETARIAT DE LA COMMISSION DE REFORME ET DU COMITE MEDICAL

Le Centre de gestion assure le secrétariat  de la Commission de Réforme pour les collectivités et établissements publics affiliés depuis le 1er septembre 2011.
Il assure également, pour ces mêmes collectivités et établissements, le secrétariat du Comité Médical depuis le 1er janvier 2013, conformément aux dispositions de la loi du 12 mars 2012.

CONSEIL EN RECRUTEMENT ET GESTION DU PERSONNEL

Le Centre de Gestion assiste les élus locaux lors de leurs recrutements de personnels. Il les aide à définir des profils de postes, assure la publicité des emplois à pourvoir, participe à la conduite d'entretiens de recrutement, organise des tests et épreuves adaptés aux besoins.
Il s'efforce de conseiller les élus et leurs collaborateurs dans tous les domaines relatifs à la gestion du personnel et leur apporte une aide concrète aux plans administratif, juridique et contentieux.

FORMATION

La loi du 19 février 2007 a précisé les rôles respectifs des instances de la Fonction Publique Territoriale. Désormais, le Centre de gestion n'intervient dans ce domaine qu'en complément du CNFPT, pour des formations correspondant à des besoins spécifiques et en nombre limité.

FORMATIONS ET PARTENARIATS AVEC LES ECOLES

Le Centre de gestion est partenaire de plusieurs " formations écoles " (FCIL et Licence professionnelle " métiers administratifs territoriaux ").
Depuis 2009, un nouveau partenariat a été engagé avec l'ISFCT (Institut Supérieur de Formation des Cadres Territoriaux) à Saint-Laurent-sur-Sèvre, et cela, afin de compléter l'offre permettant le renouvellement des agents du service de remplacement et l'insertion professionnelle.

Le Centre de gestion s'est engagé à :

  • faciliter l'accueil des stagiaires dans les collectivités de Vendée et le bon déroulement des périodes de stages pratiques ;
  • proposer des missions de remplacement dans les collectivités et établissements de Vendée aux étudiants, en fonction des besoins exprimés.

TERRITORIALISATION DES FORMATIONS

Dans la mesure du possible et en fonction des demandes, le Centre de gestion met des salles à la disposition du CNFPT, pour l'organisation des formations d'intégration et de professionnalisation des agents territoriaux.

PLANS DE FORMATIONS

Le plan de formation communal ou intercommunal est un outil qui permet de définir une stratégie de formation pluriannuelle et ses modalités de réalisation au regard des besoins de la collectivité et des agents.
Afin de favoriser l'émergence de plans de formations qui soient appropriés par les responsables de collectivités et correspondent à leurs objectifs, le Centre de gestion de la Vendée et le CNFPT apportent conseil et appui aux collectivités concernées sur la base d'une méthode de travail partagée et s'informent mutuellement de leurs contacts et démarches. Dans ce contexte, une attention toute particulière est portée aux règlements formation.

CONSEIL HYGIENE ET SECURITE

Créé en 1998, ce service a pour objectif de conduire une politique de prévention, d'aider les collectivités dans l'application des réglementations en vigueur dans ce domaine et de compléter l'action des services de médecine professionnelle et du comité technique paritaire.
Il intervient également dans la formation des agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) et assure information et documentation auprès des collectivités

LES PRESTATIONS

Le Centre de gestion accompagne également les collectivités et établissements qui le souhaitent, dans différents domaines, sous forme de prestations.

ORGANIGRAMME DES SERVICES

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