Pourquoi les allocations chômage des agents publics sont-elles à la charge de l’employeur publics ?
Pour permettre à leurs salariés de bénéficier du versement des allocations chômage, les employeurs relevant du secteur privé doivent s’acquitter chaque mois pour chacun de leurs employés, du taux des contributions générales au régime d’assurance chômage, qui s’élève à 4,05 % (taux en vigueur depuis le 1er janvier 2019).
Les collectivités territoriales et établissements publics n’ont pas à s’acquitter de ces contributions. En effet, ne relevant pas du champ du régime de l’assurance chômage, les employeurs publics n’en sont pas redevables.
Pour autant et en contrepartie, ils ont l’obligation d’assurer eux-mêmes leurs agents contre le risque de chômage.
Pour les agents stagiaires et titulaires, les collectivités et établissements sont donc obligatoirement sous le régime de l’auto-assurance, elles assurent elles-mêmes leurs agents contre le risque de chômage et ne paient donc aucune contribution à l’URSSAF. De ce fait, s’il y a perte involontaire d’emploi (sauf cas spécifiques), la collectivité ou l’établissement devra alors supporter la charge financière de l’indemnisation des Allocations de Retour à l’Emploi (ARE) due à son agent.
Pour les agents contractuels, les collectivités et établissements peuvent décider d’adhérer au régime d’assurance chômage en signant une convention d’adhésion révocable. Cette convention est à établir avec les services de l’URSSAF. Dans ce cadre, les employeurs publics versent alors mensuellement les contributions à l’URSSAF (4,05 %) comme les employeurs du secteur privé. Si un agent contractuel perd son emploi, il sera indemnisé par Pôle emploi au même titre qu’un allocataire du secteur privé.
Si la collectivité ou l’établissement décide de ne pas signer la convention avec Pôle Emploi pour ses agents contractuels, alors les ARE seront prises en charge par l’employeur public au même titre que les fonctionnaires.
