Élections professionnelles 2026 : c’est parti !
Le Centre de Gestion accompagne les collectivités et établissements publics dans la préparation des élections professionnelles qui se tiendront en 2026.
Cette étape essentielle de la vie démocratique permet de renouveler les instances représentatives du personnel et de garantir le dialogue social au sein de la fonction publique territoriale.
Accompagnement des CST locaux
Suite à la déclaration des effectifs au 1er janvier 2026, votre collectivité compte au moins 50 agents. Vous êtes donc dans l’obligation de créer votre propre Comité Social Territorial (CST).
Il est dès à présent nécessaire de réfléchir aux points suivants :
- Le nombre de sièges de titulaires pour le collège des représentants du personnel,
- La parité numérique avec le collège employeur,
- Le recueil de la voix délibérative du collège employeur,
L’ensemble de ces points devra, également, faire l’objet d’un temps de concertation avec les organisations syndicales représentatives au niveau départemental au cours du 1er trimestre 2026.
La création de votre propre instance de dialogue social devra ensuite être officialisée par une délibération au plus tard 6 mois avant la date du scrutin, soit le 9 juin 2026.
