Quelle est la différence entre reconduction expresse et reconduction tacite ?
La reconduction d’un acte est dite « expresse » lorsqu’elle donne lieu à un accord formalisé par écrit. Cela signifie que les parties ont manifesté clairement leur intention de renouveler le contrat.
Ainsi, dans chaque contrat de recrutement, il est prévu la possibilité d’un renouvellement express c’est-à-dire un renouvellement avec rédaction d’un nouveau contrat, pour formaliser par écrit l’accord des deux parties.
A contrario, la tacite reconduction est un mécanisme juridique par lequel un contrat ou un arrêté se trouve renouvelé automatiquement à son échéance, sans avoir à solliciter un nouvel accord des parties, pendant une période donnée. Le cocontractant n'a donc pas à signer de nouveau document pour que son contrat ou son arrêté soit reconduit.
Par exemple, l’autorisation d’exercer un service à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an et renouvelable par reconduction tacite, pour la même durée, dans la limite de 3 ans (donc sans dépôt d’une nouvelle demande ni décision expresse de renouvellement).
A l'issue de cette période de 3 ans, le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel doit faire l'objet d'une demande et de la signature d’un nouvel arrêté.
Exemple : suite à une demande de l’agent X, la collectivité prend un arrêté autorisant l’agent à exercer ses fonctions à temps partiel à 80 % pour une période d’1 an à compter du 01/03/2024. L’autorisation sera renouvelée automatiquement le 01/03/2025 et le 01/03/2026 (pas d’arrêté à prendre).
A compter du 01/03/2027, l’agent devra formuler une nouvelle demande et la collectivité devra prendre un nouvel arrêté, pour que l’autorisation de travail à temps partiel soit renouvelée.
Sources :
- Article 38-1 du décret 88-145 du 15 février 1988 : renouvellement express des contrats,
- Article 18 du décret 2004-777 du 29 juillet 2004 : renouvellement des temps partiel.