Quelles sont les formations obligatoires dans la fonction publique territoriale ?
Le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 définit les conditions de mise en œuvre de la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux. Ce dernier est applicable aux fonctionnaires de l’ensemble des cadres d’emplois, à l’exception de ceux relevant des sapeurs-pompiers et de la police municipale qui sont soumis à des dispositions spécifiques en matière de formation obligatoire.
La formation statutaire obligatoire prévoit des actions favorisant l’intégration des agents de toutes catégories et des actions de professionnalisation, dispensées tout au long de la carrière et à l’occasion de l’affectation dans un poste à responsabilité.
La formation statutaire obligatoire comprend :
La formation d’intégration visant l’acquisition de connaissances relatives à l’environnement territorial :
La formation d’intégration doit intervenir pendant la 1ère année suivant la nomination stagiaire.
Sa durée est de :
- 5 jours pour les fonctionnaires de catégorie C,
- 10 jours pour les fonctionnaires des catégories A et B.
La formation d’intégration conditionne la titularisation.
La formation de professionnalisation visant l’adaptation à l’emploi et le maintien à niveau des compétences :
On distingue 3 types de formation de professionnalisation :
- La formation de professionnalisation au premier emploi : elle doit être effectuée dans les 2 ans suivant la nomination. Sa durée est de 3 jours à 5 jours pour les fonctionnaires de catégorie C et 5 jours à 10 jours pour les fonctionnaires de catégories A et B.
- La formation de professionnalisation tout au long de la carrière : sa durée est de 2 à 10 jours maximum par périodicité de 5 ans.
- La formation de professionnalisation à la suite d’une affectation sur un poste à responsabilité : elle intervient dans les 6 mois suivant l’affectation. Sa durée est de 3 à 10 jours pour les 3 catégories A, B et C.
L’accomplissement de la formation de professionnalisation conditionne l’accès à un nouveau cadre d’emplois par le biais de l’avancement de grade ou de la promotion interne.
Certaines formations spécifiques revêtent également un caractère obligatoire :
- L’exercice du droit syndical
- Les formations en hygiène et sécurité.
Plus d’informations auprès du service emploi : emploi@cdg85.fr.
