Quelles sont les règles relatives au temps de pause ?
L’article 1er du décret 2001-623 du 12 juillet 2001 indique que les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le décret n°2000-815 du 25 août 2000.
Ce dernier dispose dans son article 3 qu’aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Cela signifie que lorsqu’un agent effectue au moins 6 heures de travail quotidien, il pourra bénéficier d’une pause minimum de 20 minutes rémunérée au cours de ces 6 heures de travail et non pas à l’issue.
Exemple : un agent travaillant de 8h00 à 14h00 pourra bénéficier des 20 minutes de pause obligatoire dans l’amplitude horaire entre 8h00 à 14h00.
Ce temps de pause réglementaire est considéré comme du temps de travail, et est donc rémunéré.
Il convient que la rédaction des règlements intérieurs des collectivités et établissements territoriaux soient en conformité avec ces dispositions.
