Sanctions disciplinaires : quelle différence entre un avertissement et un blâme ?
Toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions ainsi que dans le cadre de sa vie privée l’expose à une sanction disciplinaire. Face à ces fautes, l’autorité territoriale peut prononcer une des sanctions prévues à l’article L533-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP).
Suivant l’échelle des sanctions disciplinaires, au sein du premier groupe, se trouvent l’avertissement et le blâme.
Comme toute sanction disciplinaire, l’application d’un blâme ou d’un avertissement nécessite le respect impérieux de la procédure disciplinaire. Aussi, suite à la vérification de la matérialité des faits et de l’établissement de la faute, l’autorité territoriale doit élaborer un rapport disciplinaire relatant ces constats et se positionnant sur le projet de sanction disciplinaire. Ce rapport, une fois signé de l’autorité territoriale, doit être porté à la connaissance de l’agent par l’envoi d’un courrier (envoi en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre récépissé) l’informant de l’engagement d’une procédure à son encontre.
La différence primordiale entre l’avertissement et le blâme réside dans le fait que la première de ces sanctions ne figure pas dans le dossier individuel de l’agent.
Ainsi, l’avertissement constitue une mise en garde destinée à ce que l’agent ne reproduise plus les faits fautifs. Il s'agit d'observations écrites qui répriment son comportement fautif de peu de gravité. L’avertissement ne nécessite donc pas la prise d’un arrêté individuel, et peut se matérialiser par un courrier notifié à l’agent en recommandé avec accusé réception.
A l’inverse, le blâme doit obligatoirement faire l’objet d’un arrêté, et reste inscrit au dossier de l’agent pendant une durée de 3 ans.
