Cet accord-cadre résulte d’une négociation entre Mme Amélie MONTCHALIN, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique et neuf organisations syndicales.
Il vise à créer un socle commun aux trois versants de la fonction publique (Fonction Publique d'Etat, Fonction Publique Hospitalière, Fonction Publique Territoriale). Cet accord-cadre définit le télétravail, précise son sens et sa place, les conditions d’accès, la notion de développement des tiers lieux et espaces partagés.
Ainsi, sur sa base, les employeurs publics devront engager des négociations avant le 31 décembre 2021 en vue de la conclusion d’un accord relatif au télétravail. Les parties pourront conserver les accords existants conformes au présent accord-cadre, les compléter si nécessaire par avenant ou les renégocier sur son fondement.
Vous trouverez dans le tableau récapitulatif fourni ci-dessous le détail des mesures qui vous sont applicables.
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 Accord-cadre sur le télétravail dans la Fonction Publique du 13 juillet 2021 - Mesures applicables | 356.62 Ko |
