Les accords de Ségur sont-ils transposables à la Fonction Publique Territoriale ?
Les accords de Ségur, portant sur les salaires, les primes et les indemnités des personnels de santé ont été approuvés le 13 juillet 2020. Ils prévoient une revalorisation indiciaire de la rémunération des professionnels médicaux et non médicaux travaillant dans les EHPAD.
Attention cependant car ces dispositions concernent exclusivement la Fonction Publique Hospitalière (FPH) et les EHPAD rattachés à celle-ci. Elles ne sont donc pour le moment, pas transposables à la Fonction Publique Territoriale (FPT) et aux EHPAD dépendant de cette dernière.



