Le comité de liaison du camping-car (CLC) vous informe sur les règles en vigueur à connaitre dans le cadre de l’accueil des camping-cars sur vos communes.
Le tourisme itinérant connaît un essor important, attirant chaque année de nombreux voyageurs en quête de liberté et de découverte. Si cette dynamique représente une opportunité pour le développement économique local, elle soulève également des questions en matière de réglementation du stationnement. Comment concilier accueil des visiteurs et respect du cadre de vie des habitants ? Quelles solutions mettre en place pour une gestion efficace et harmonieuse ?
Ensemble, trouvons un équilibre entre attractivité touristique, préservation de nos territoires et réglementation.
Les camping-cars sont considérés comme les véhicules de tourisme :
La réglementation du stationnement est claire : un camping-car peut stationner partout où un véhicule de tourisme le peut, de jour comme de nuit. Le code de la route classe en effet les camping-cars dans la catégorie M1, c’est-à-dire « un véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ».
Un véhicule, trois codes :
Le stationnement des camping-cars relève de trois codes, l’un ou l’autre s’appliquant en fonction des situations.
- Le Code de la route (articles R. 417-1 et suivants, en particulier l’article R. 417-12, qui concerne le stationnement sur la voie publique).
- Le Code général des collectivités territoriales (articles L. 2212-2, 1°, L. 2213-2 et L. 2213-4) qui permet aux maires de réglementer le stationnement des camping-cars par des arrêtés motivés liés, par exemple, à la tranquillité publique ou à la protection des espaces naturels.
- Le Code de l’urbanisme pour le stationnement sur le domaine privé, dans des conditions identiques à celles applicables aux caravanes.
Stationner, mais pas camper :
Si stationner est autorisé pour les camping-cars de la même manière que les voitures de tourisme, camper ne l’est pas. En cas de stationnement sur la voie publique il est donc interdit de mettre des cales, déployer un auvent ou encore de sortir table et chaises à l’heure du repas.
Une durée de stationnement limitée :
L’article R. 417-12 du Code de la route précise qu’il « est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route ». Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police.
Stationnement dangereux :
Comme pour les voitures, les camping-cars encourent des sanctions dès lors que leur stationnement est considéré comme dangereux et notamment lorsque :
- ils ne laissent pas une visibilité suffisante aux autres automobilistes et piétons ;
- ils stationnent près d’une intersection de routes, de virages, de sommets de côtes ou encore de passages à niveau ;
- ils sont à l’arrêt ou stationné entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou même chevaucher la ligne ;
- ils interdisent de voir les signaux lumineux de circulation et panneaux de signalisation ou d’accéder à un véhicule.
Interdire le stationnement de nuit :
La circulaire interministérielle (octobre 2004) supprime toute distinction entre le stationnement diurne et nocturne. Toute interdiction spécifique de nuit est illégale.
Les barres de hauteur :
La limitation de l’accès des camping-cars aux parkings par des barres de hauteur est illégale. Ces barres ont normalement pour usage de prévenir d’un obstacle et doivent être strictement limitées à cet usage (arbres bas, ponts, entrée de parkings souterrains) et être motivées par un arrêté municipal.
Un camping-car stationne librement où il le souhaite… L’article R. 111-41 du Code de l’urbanisme pose le principe de liberté de stationner sans aucune formalité du camping-car. Ce principe est renforcé par les articles R. 111-40 et R. 421-3, sous réserve de ne pas nuire à la préservation des espaces naturels et de la salubrité publique. La liberté de stationnement des camping-cars est en effet réduite :
- à des fins de protection des espaces naturels ou boisés, de sites inscrits, du littoral ou de la montagne ;
- eu égard au droit de jouissance du locataire du sol et du droit du propriétaire.
Pas d’interdiction générale et excessive
Toute mesure restrictive doit être dûment motivée et concerner l’ensemble des véhicules de même gabarit, masse et poids. Une interdiction ne peut concerner que les seuls camping-cars. La jurisprudence (voir cas pratiques) a démontré de nombreuses fois l’insuffisance des motivations des arrêtés restreignant le stationnement des camping-cars au prétexte qu’ils compromettent la sécurité ou la salubrité publique.
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Les compétences du maire Le maire est responsable du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publique sur le territoire de la commune. Il dispose des pouvoirs de police en matière de stationnement. Il peut compromettre la circulation et le stationnement de certains véhicules mais seulement de manière fondée (circonstances locales avérées) et motivée. Tout arrêté doit faire mention des éléments de droits et de faits justifiant la décision de limitation. La mesure doit : - être fondée sur une nécessité ; - être proportionnée au trouble qu’elle entend prévenir ou auquel souhaite mettre un terme ; - être limitée dans l’espace et dans le temps. Il est tout à fait possible de verbaliser les comportements de camping-caristes lorsqu’ils ne respectent pas les lois et règlements (dépôt sauvage d’ordures, situation de camping, tapage nocturne…). |
Lorsqu’il est stationné sur le domaine public, le Van ou le camping-car est considéré comme un véhicule automobile tandis que sur le domaine privé, on le considère comme une caravane.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Comité de Liaison du Camping-car :
Benoit FERREIRA
Chargé de mission
3 RUE DES CORDELIERES
F-75013 PARIS
Tel : 06 21 47 37 80
