Un fonctionnaire qui suit un traitement médical périodique (hémodialyse, traitement du VIH, chimiothérapie…) pour une affection relevant du congé de longue maladie, peut demander le bénéfice d’un congé de longue maladie fractionné. A ce jour, le Conseil médical octroi un congé de longue maladie fractionné pour une quotité déterminée (exemple : 50%).
A partir de maintenant et pour une meilleure visibilité des périodes d’absences, il peut également se prononcer sur des journées a posteriori. Ce n’est alors qu’après transmission des justificatifs d’absence que le Conseil médical pourra se prononcer sur l’octroi et le renouvellement des périodes à demi-traitement. L’employeur devra faire de même pour le renouvellement du congé de longue malade fractionné à plein traitement.
Les justificatifs transmis pour démontrer l’absence peuvent être des arrêts de travail ou tout autre justificatif (attestation d’un praticien, convocation, compte-rendu de rendez-vous…).
Exemple : Monsieur Paul a été absent :
- Le 20 février 2026 (rendez-vous avec son kinésithérapeute)
- Le 1er mars 2026 (rendez-vous avec un médecin spécialiste),
- Le 13 mars 2025 (injection du traitement),
- Le 28 mars 2026 (injection du traitement).
Le Conseil médical après avoir reçu les pièces justificatives (attestation du kinésithérapeute, courrier de convocation ou compte-rendu du rendez-vous du médecin spécialiste, bulletin d’hospitalisation pour l’injection du traitement par exemple) requalifiera les journées énoncées ci-dessus en congé de longue maladie (si la pathologie y relève).
