L’agent inscrit à un concours ou à un examen professionnel doit-il poser des congés pour se présenter aux épreuves ?
La participation à un concours ou un examen fait partie des autorisations spéciales d’absence qui peuvent être accordées de manière discrétionnaire par la collectivité.
Pour rappel les autorisations spéciales d’absence (ASA) permettent à l’agent titulaire, stagiaire ou contractuel, à temps complet ou non complet, de s’absenter de son poste de travail sans utiliser ses droits à congés annuels.
S’agissant d’une autorisation d’absence discrétionnaire, elle ne constitue pas un droit et est accordée sous réserve des nécessités de service. De plus, les conditions d’attribution de celle-ci et la durée de l’autorisation doit impérativement au préalable avoir été déterminées par délibération, après avis du comité social territorial.
En l’absence de cette délibération, pouvant être intégrée au règlement intérieur de la collectivité, l’agent devra donc poser un congé.
