Apprentissage : saisine du CST, un préalable obligatoire en début de procédure ?
Destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, l’apprentissage permet de combiner l’acquisition de de connaissances théoriques dans une spécialité avec leur application pratique au sein d’une organisation.
La mise en place d’un contrat d’apprentissage dans une collectivité ou un établissement public doit être formellement validée par une délibération nécessitant le recueil de l’avis préalable et obligatoire du Comité Social Territorial (CST).
Le projet de délibération devra détailler les éléments suivants : le domaine d’apprentissage, le ou les diplômes visés, les capacités d’accueil (nombre d’apprentis prévu), et, dans la mesure du possible, l’identité du maître d’apprentissage.
Aussi, afin de respecter les délais inhérents à cette procédure, notamment ceux liés à la clôture des séances du CST, il est nécessaire d’anticiper en saisissant le CST avant l’été si le contrat d’apprentissage doit débuter à la rentrée de septembre et cela même si le nom de l’apprenti(e) n’est pas encore connu(e).
Prochaines séances du CST :
- Lundi 05 mai 2025 (clôture le 08 avril)
- Lundi 23 juin 2025 (clôture le 27 mai)
- Lundi 15 septembre 2025 (clôture le 19 août)
- Mercredi 12 novembre 2025 (clôture le 14 octobre)
