En application des articles 5 et 17 du décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la Fonction Publique Territoriale, un tirage au sort est organisé afin remplacer des représentants du personnel à la commission consultative paritaire qui ont perdu la qualité d’électeur pour y siéger.
avis_tirage_au_sort_ccp_04_12_2023.pdf (343.5 Ko)
