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Avis de tirage au sort pour la CCP

 

Avis de tirage au sort pour la CCP

27 novembre, 2023 - 11:58 -- Communication

En application des articles 5 et 17 du décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la Fonction Publique Territoriale, un tirage au sort est organisé afin remplacer des représentants du personnel à la commission consultative paritaire qui ont perdu la qualité d’électeur pour y siéger.

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