La cérémonie des vœux organisée par le maire constitue-t-elle un support d’expression ouvert aux élus de l’opposition, comme notamment un bulletin municipal ?
LE CONSEIL DU JURISTE
Le tribunal administratif de Lyon a débouté récemment les opposants qui demandaient à pouvoir s’exprimer oralement lors de la cérémonie des vœux.
En effet les dispositions de l’article L.2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales visant les droits d’expression de l’opposition, ne s’appliquent pas aux réunions publiques et vœux du maire prononcés lors d’une cérémonie ou diffusés par voie audiovisuelle, car ils n’ont qu’un caractère ponctuel.
Référence :
- Tribunal administratif de Lyon, 16 septembre 2021, n° 2100763
