Dans le cadre de l'élection européenne du 9 juin prochain, vous trouverez ci dessous une circulaire du ministère de l'intérieur rappelant les conditions de mise en place de panneaux électoraux.
Pour rappel, 37 panneaux électoraux devront être mis à disposition des candidats dans votre commune à partir du lundi 27 mai minuit.
Informations à retenir :
- Vous devez établir au moins une série d’emplacements à côté de chaque lieu de vote (article R. 28
du code électoral). Si un lieu de vote accueille plusieurs bureaux de vote, il n’est pas nécessaire
d’installer plusieurs séries d’emplacements.
- Afin d’anticiper un nombre important de listes de candidats, vous pouvez donc mettre en œuvre plusieurs
solutions.
En premier lieu, rien ne s’oppose à ce que vous scindiez en plusieurs parties les panneaux d'affichage
dont vous disposez, sous les réserves suivantes :
- les parties réservées à chaque liste doivent être de taille identique ;
- la taille de chaque partie doit permettre l'apposition d’une grande et d’une petite affiche, dont
les dimensions ont été rappelées ci-dessus ;
- la séparation du panneau doit permettre de respecter l'ordre des listes prévu par tirage au sort :
elle s'effectue donc de manière verticale, de manière à ce que les listes se succèdent dans l’ordre du
tirage au sort.
Rien ne s'oppose non plus à ce que vous mettiez en place des panneaux que vous
réaliseriez vous-mêmes dès lors que leurs surfaces sont planes et en bon état. Des panneaux de modèles
et de matériaux différents peuvent être utilisés. Des espaces pourront également, par exemple, être délimités
sur les murs des bâtiments publics. La subvention pour frais d’assemblées électorales qui vous est
versée en application de l’article L. 70 du code électoral couvre notamment les dépenses afférentes
aux panneaux d’affichage.
A contrario, ne doivent pas être mis en œuvre :
- l’utilisation des panneaux d’affichage en recto-verso : cette modalité d’affichage est susceptible
de créer une rupture d’égalité entre les listes de candidats, en fonction de leur côté d’affichage et
de la visibilité de celui-ci ;
- le chevauchement des affiches d’une même liste de candidats (ou entre deux listes dans le cas
où un panneau d’affichage serait scindé) ; un tel chevauchement serait également de nature à créer
une rupture d’égalité entre les listes de candidats.
L'ensemble des mesures est à retrouver dans la circulaire suivante:
circulaire_election_europeenne.pdf (81.66 Ko)
