Un arrêté du 26 juillet 2021 a pour objectif de modifier l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée (arrêté n° ECOM2004461A, 12 février 2020).
Il vient corriger des erreurs matérielles dans la rédaction initiale.
L’arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Référence :
- Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée. NOR : ECOM2122325A - JORF n° 0175 du 30 juillet 2021
