Afin de concilier les objectifs de conservation des droits à congés acquis par les agents et de continuité du service public après la période de confinement, le décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 déroge, à titre temporaire, aux dispositions du décret n °2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la Fonction Publique Territoriale et fixe, pour l’année 2020, à soixante-dix le nombre global de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps.
Les jours ainsi épargnés en excédent du plafond global peuvent être maintenus sur le CET ou être utilisés les années suivantes sous forme de congés ou indemnisés selon les modalités définies dans la délibération.
Par ailleurs, un modèle de délibération est proposé sur notre site Internet.Pour le consulter, cliquez sur le lien ci-dessous :
