Un de vos agents souhaite mobiliser un congé de formation professionnelle ?
Le congé de formation professionnelle permet aux agents publics de bénéficier, sur leur temps de travail, d’un parcours de formation de longue durée qui répond à un projet personnel tout en percevant une indemnité, versée par la collectivité et destinée à compenser la perte de rémunération durant cette période. Cette indemnité mensuelle forfaitaire est versée pendant les 12 premiers mois et est égale à 85 % du traitement indiciaire brut de l’agent et de l'indemnité de résidence perçus avant la mise en congé. Pour des agents de catégorie C n’ayant pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme ou un titre professionnel enregistré et classé au niveau 4 (baccalauréat) au sens du répertoire national des certifications professionnelles, en situation de handicap ou exposés à un risque d’usure professionnelle, l’indemnisation est relevée à 100 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice détenue au moment de la mise en congé pendant les 12 premiers mois puis 85 % pour les 12 mois suivants. Le montant de l’indemnité ne peut toutefois excéder le traitement et l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 650 d’un agent en fonction à Paris.
Les collectivités et établissements qui emploient moins de cinquante agents à temps complet peuvent être remboursés par le Centre de Gestion de tout ou partie du montant de l’indemnité versée.
L’accompagnement des collectivités/établissements restant la priorité du Centre de Gestion de la Vendée, le remboursement s’élève à hauteur de 50 % maximum de l’indemnité forfaitaire, dans la limite des crédits votés (40 000 € en 2025).
Sont éligibles, au remboursement partiel de l’indemnité forfaitaire de congé de formation professionnelle, tous les agents publics quelle que soit leur catégorie hiérarchique (A, B et C). Une priorité est donnée aux métiers en tension (notamment dans les secteurs sanitaire et social) ainsi qu’aux agents en situation de mobilités subies.
Les demandes de participation devront être transmises au moins 60 jours avant la date de début de formation envisagée auprès du Service Emploi. Un Comité d’attribution sera chargé d’évaluer les dossiers.
Pour toutes informations complémentaires : emploi@cdg85.fr.
