Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire doit adresser aux conseillers municipaux une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération (CGCT, article L. 2121-12).
Le non-respect de cette obligation entache d’irrégularité les délibérations prises, à moins que le maire n'ait fait parvenir aux membres du conseil municipal, en même temps que la convocation, les documents leur permettant de disposer d'une information adéquate pour exercer utilement leur mandat (CE, 14 novembre 2012, n° 342327, Commune de Mandelieu-la-Napoule).
Toutefois, l’insuffisance de cette note n'entraîne pas systématiquement l'irrégularité des délibérations. En effet, le Conseil d'État admet que l'irrégularité n'est constituée que si l'incomplétude de la note peut être susceptible d'exercer une influence sur le sens de la décision prise ou qu'elle a privé les intéressés d'une garantie (CE, 17 juillet 2013, n° 350380, Société française du radiotéléphone).
Dès lors, même lorsque l'ordre du jour ne porte que sur des désignations, nominations ou élections, le maire reste dans l'obligation d'adresser des éléments suffisamment informatifs, accompagnant la convocation, à l'ensemble des conseillers municipaux.
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