Le décret n° 2023-368 publié au Journal officiel du 14 mai 2023 suspend, à compter du 15 mai, l'obligation vaccinale contre la Covid-19 des professionnels et étudiants qui y étaient soumis.
Les modalités de réintégration des agents sont fixées par l’instruction n° DGOS/RH3/RH4/RH5/2023/63 du 02 mai 2023 relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la COVID-19.
