Le renfort de collaborateurs bénévoles est-il possible ?
L’article 10 du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 prévoit que dans le respect des obligations déontologiques, l'exercice d'une activité bénévole par un agent public au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif, est libre. L’activité de collaborateur bénévole est considérée comme une activité accessoire.
Ce mode de recrutement n’est pas encadré par les textes. Toutefois, il est préférable d’établir une convention d’accueil du bénévole, quand bien même, ce dernier n’est pas rémunéré par la collectivité ou l’établissement d’accueil (modèle en PJ).
En outre, s’agissant malgré tout d’un recrutement, la demande d’extrait de casier judiciaire de l’agent (bulletin n°2) est recommandée.
En ce qui concerne la gestion des risques, la collectivité ou l’établissement public doit s'assurer de posséder une couverture assurantielle multirisque appropriée garantissant les risques d'accident et couvrant les dommages subis ou causés par le collaborateur à l'occasion d'une mission de service public. De son côté, le collaborateur devra justifier de la souscription d'une garantie de responsabilité civile.
S’agissant de la rémunération, l’agent bénévole étant placé en autorisation spéciale d’absence par sa collectivité d’origine, celle-ci sera maintenue.
Attention l’exercice d’une activité accessoire est soumise à une condition : que celle-ci ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance et à la neutralité du service.
C’est pourquoi, si la collectivité d’origine qui a placé l’agent en autorisation spéciale d’absence souhaite le rappeler en cas de besoin, cette requête sera prioritaire sur l’activités exercée au titre de collaborateur bénévole, notamment sur la définition des horaires et des jours travaillés.
Enfin, il est possible d’envisager qu’un agent en disponibilité pour convenances personnelles puisse exercer une activité de collaborateur bénévole auprès d’une autre collectivité ou établissement public.
