CST local : quels effectifs prendre en compte ?
Un Comité social territorial (CST) doit obligatoirement être créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.
Le seuil de 50 agents est apprécié, compte tenu du nombre d’agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre de ce comité, au 1er janvier 2026.
Il s’agit donc, à cette date, d’une photographie des effectifs.
Qui prendre en compte ?
- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet ou non complet en position d’activité, de détachement ou de congé parental,
- Les agents contractuels de droit public ou de droit privé (CAE, apprentis…) en activité ou en congé rémunéré ou en congé parental.
- En CDI,
- En CDD depuis au moins deux mois, pour une durée minimale de 6 mois
- En CDD depuis au moins deux mois, reconduit successivement depuis au moins 6 mois,
Références juridiques : articles L.251-5, R211-29 et 30 du Code Général de la Fonction Publique
