Cumul d’emplois publics/privés : un assouplissement des règles est-il envisagé ?
NON. Les fonctionnaires se consacrent en priorité et principalement à leurs missions. Les dérogations à ce principe doivent être strictement encadrées et limitées, comme c’est le cas aujourd’hui. Le Gouvernement souhaite maintenir cet équilibre entre la garantie du bon fonctionnement du service public et la possibilité pour les agents de faire preuve d'une initiative entrepreneuriale ou de compléter leurs revenus.
A NOTER : le décret n° 2017-105 visé dans la réponse ministérielle a été abrogé au 1er février 2020. Les règles de cumul d’activités sont désormais prévues par le décret 2020-69 du 30/01/2020.
