Dans quels cas peut-on avoir recours à une intégration directe ?
Le détachement, comme l’intégration directe, contribuent à la mobilité des agents, qui constitue une garantie fondamentale de leur carrière.
L’intégration directe est une nouvelle forme de recrutement applicable à l’ensemble des fonctionnaires et qui se traduit par une radiation du cadre d’emplois ou du corps d’origine, et par une intégration concomitante dans le cadre d’emplois ou le corps d’accueil, sans période de détachement intermédiaire. L’intégration directe dans un autre cadre d’emplois peut être prononcée au sein de la même collectivité.
L’intégration directe s’effectue entre corps et cadres d’emplois appartenant à la même catégorie hiérarchique (A, B ou C) et de niveau comparable. Le niveau comparable est apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions, ces deux critères étant alternatifs.
Exemples :
- Un agent social peut être intégré directement dans le cadre d’emplois des adjoint administratifs, au grade d’adjoint administratif (conditions de recrutement similaires, concours de catégorie C)
Le niveau des missions est celui défini par le statut particulier et non celui accompli par un agent dans un poste donné. Lorsque le statut particulier du cadre d’emplois d’accueil exige pour l’exercice des fonctions, la détention d’un diplôme spécifique, l’agent ne peut y accéder qu’à condition d’être titulaire de celui-ci. Cette disposition vise à protéger les professions réglementées (médecin, infirmière, professeur de danse…).
Intégration non possible :
- Un rédacteur ne peut être intégré directement dans le cadre d’emplois des attachés (catégories hiérarchiques différentes)
- Un rédacteur ne peut être intégré directement dans le cadre d’emplois des infirmiers (profession réglementée), à moins de détenir le diplôme d’Etat correspondant
L’intégration directe est dans tous les cas prononcée après demande ou accord écrit du fonctionnaire. Si l’intégration directe est demandée dans le cadre d’une mobilité externe, la collectivité d’origine ne peut s’opposer au départ du fonctionnaire, sauf nécessités de service. Elle peut seulement exiger de l’agent un préavis de 3 mois au plus avant son départ.
