La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a entendu favoriser la promotion interne des agents de catégorie C exerçant ou souhaitant exercer les fonctions de secrétaire général de mairie.
La réponse ministérielle (JO Sénat du 13/02/2025) à la question écrite n° 00623 du 3 octobre 2024 précise que les agents de catégorie C qui, au 1er janvier 2028, n'auront pas pu bénéficier du plan de requalification, pourront continuer d'exercer les fonctions de secrétaire général de mairie dans leur catégorie et relèveront des voies de promotion interne de droit commun.
En effet, si le recrutement de secrétaires généraux de mairie en catégorie C est proscrit à compter du 1er janvier 2028, cette mesure n'affecte pas les agents nommés antérieurement et en fonction à cette date.
Consulter la question écrite et la réponse ministérielle : Plan temporaire de requalification pour les secrétaires de mairie relevant de la catégorie C.
